Paiement des cotisations prévoyance : les recommandations de l'USPO

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Publié le 11/04/2018

Paiement
Crédit photo : Phanie

La désignation de l’APGIS comme nouvel assureur recommandé par la branche pharmacie d'officine continue de provoquer des remous.

Début octobre 2017, les partenaires sociaux de la branche ont retenu la candidature de l’APGIS pour la couverture prévoyance et santé des pharmacies et de leurs salariés (voir notre article « abonné »). Quelques mois plus tard, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) dénonce, dans un communiqué, le fait que « depuis le début du mois d’avril, l’APGIS cherche à nouveau à s’imposer auprès de vos experts-comptables comme collecteur du Fonds pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective (FNDP) mais aussi du Fonds pour le Haut degré de solidarité (HDS) ».

Selon son président, Gilles Bonnefond, et son responsable des Relations sociales, Daniel Burlet, « la contribution de 2 % pour le HDS versée à l’APGIS concerne uniquement les pharmacies adhérentes à la FSPF, et ce, tant que l’accord le prévoyant n’est pas étendu ». Autrement dit, les pharmacies adhérentes à l’USPO ou non syndiquées ne sont donc pas tenues de verser cette contribution à l’APGIS, malgré les relances insistantes de cet assureur, affirment-ils.

En ce qui concerne la contribution au FNDP, les représentants de l’USPO recommandent du s’acquitter de la cotisation directement auprès du FNDP sans passer par l'APGIS en adressant un chèque à l’ordre du FNDP d’un montant égal à 0,03 % de la masse salariale brute de l’année 2017 pour l’officine. « Le 19 février 2018, la FSPF et certains partenaires sociaux ont imposé l’APGIS comme collecteur de la contribution du FNDP pour l’ensemble des pharmacies, expliquent Gilles Bonnefond et Daniel Burlet. Cet accord du 19 février 2018 relatif à la collecte du FNDP ne prend pas en compte la volonté des pharmacies qui n’ont pas souhaité rejoindre l’APGIS (88 % des officines). Pour autant, il n’exclut pas le paiement direct au FNDP. » Ils invitent les confrères à informer immédiatement leur expert-comptable de cette modalité de collecte et à lui demander de faire le calcul de leur contribution FNDP. « Ne vous laissez pas imposer un collecteur que vous n’avez pas choisi ! » lancent-ils.