Justice

DP à l’insu du patient : la CNIL réagit

14/10/2016 - 
Saisie de plusieurs plaintes de patients pour lesquels un dossier pharmaceutique (DP) aurait été créé à leur insu, la CNIL rappelle certaines règles… 5
Hausse du prix d'Epipen : le fabricant condamné à une lourde amende

12/10/2016 - 
Le Laboratoire Mylan a annoncé vendredi être parvenu à un accord avec les autorités américaines, qui prévoit tout de même le versement de 465…
Annulation partielle du brevet de Sovaldi

06/10/2016 - 
Médecins du Monde vient d’obtenir l'annulation partielle du brevet du sofosbuvir. Cette décision pourrait permettre une renégociation du prix… 1
Distilbène : UCB Pharma condamné à verser 595 000 euros

30/09/2016 - 
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné hier le laboratoire belge UCB Pharma à verser 595 000 euros de dommages et intérêts à une…
Les victimes de la Dépakine entament une action de groupe

29/09/2016 - 
L’association des victimes de la Dépakine annonce son intention d’intenter une action de groupe contre le laboratoire Sanofi. Une procédure rendue…
La filière dentaire du CLESI interdite

29/09/2016 - 
Le CLESI (ex-université Pessoa) est condamné à fermer sa filière odontologique en France d’ici à deux mois, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros…
Faire face aux contrôles de l'assurance-maladie
La procédure devant la chambre disciplinaire de l'Ordre

29/09/2016 - 
Dans ce quatrième volet du « Guide pratique du contrôle d'activité par les caisses d'assurance-maladie à l'attention des pharmaciens », nous traitons…
Les actions de groupe désormais possibles en santé

28/09/2016 - 
Un décret fixe les modalités des actions de groupe, qui sont applicables dès aujourd'hui. Ce recours possible des associations de patients est une…
Faire face aux contrôles de l'assurance-maladie
La procédure disciplinaire devant la section des assurances sociales de l'Ordre

26/09/2016 - 
Nous publions aujourd'hui le troisième volet du « Guide pratique du contrôle d'activité par les caisses d'assurance-maladie à l'attention des…
Dépakine
Dépôt de plainte

26/09/2016 - 
L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC) a déposé plainte mercredi avec constitution de partie…
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« Pharmacie », un nom pas comme les autres

22/09/2016 - 
Les juges de la Cour européenne de justice viennent de refuser à une société italienne de commercialiser divers produits de consommation courante…
Faire face aux contrôles de l'assurance-maladie
La phase contentieuse : le recouvrement de l'indu

22/09/2016 - 
Après avoir expliqué le déroulement du contrôle d'activité dans la phase de pré-contentieux, nous poursuivons l'analyse des procédures envisageables…
« Pharmacie » n'est pas une marque

19/09/2016 - 
Estimant que le mot « pharmacie », quelle que soit la langue, n’était pas un vocable comme un autre, la Cour européenne de justice vient de refuser à…
Sanofi accuse Merck d'avoir violé 10 brevets

19/09/2016 - 
Le Français Sanofi vient de porter plainte devant un tribunal du Delaware (États-Unis) contre l'Américain Merck & Co, l'accusant d'avoir violé dix…
À la une
Remises : le jugement qui dédouane la profession

15/09/2016 - 
Régulièrement, des officines sont la cible de contrôles qui mettent en cause leurs contrats de coopérations commerciales avec les laboratoires. Pour…
Lourde peine requise contre un pharmacien qui avait gonflé son CA

14/09/2016 - 
Trois ans après avoir vendu son officine, un ancien pharmacien de Siorac-en-Périgord (Dordogne) comparaissait ce mardi en correctionnelle pour fraude…
Une pharmacie en ligne bientôt cotée en bourse

12/09/2016 - 
Bête noire des pharmaciens français, le site néerlandais Shop-Apotheke fera son entrée à la Bourse de Francfort cet automne. Une introduction…
Vente en ligne de médicaments non conformes
Un blâme malgré la fermeture du site

12/09/2016 - 
Mme C. est titulaire dans les Pyrénées Orientales. Elle a été sanctionnée d’un blâme en première instance pour des pratiques de vente en ligne de…
Saisie record de Captagon en Jordanie

08/09/2016 - 
Les autorités jordaniennes ont annoncé la saisie de 13,2 millions de comprimés de Captagon, un médicament largement utilisé au Moyen-Orient comme…
Feuilleton judiciaire dans le Gard
Cap Costières retrouve sa pharmacie

05/09/2016 - 
Voilà un an, Claudie et Michel Pelissier avaient dû baisser le rideau de leur officine de Nîmes au terme d'une longue bataille judiciaire entamée par…
Quatre ans de prison ferme pour vente illégale de médicaments

29/07/2016 - 
Un entrepreneur a été condamné hier par un tribunal de Lorraine à quatre ans de prison ferme pour avoir commercialisé auprès de naturopathes et de… 4
En Inde, les pharmaciens luttent contre la vente en ligne

22/07/2016 - 
Les officinaux indiens attaquent en justice les autorités de régulation qu'ils accusent d'être trop laxistes envers les pharmacies en ligne. Comme…
Canada : action des pharmaciens Jean Coutu contre leur enseigne

21/07/2016 - 
Estimant que leur cotisation dépasse de loin les services rendus par l’enseigne, les pharmaciens exerçant sous la bannière « Jean Coutu » attaquent…
La vaccination par Méningitec dénuée de risques, selon l’ANSM

19/07/2016 - 
Les analyses complémentaires menées sur le vaccin Méningitec, dont des lots défectueux avaient été rappelés en 2014 et qui fait l’objet d’une…
Maladie de Lyme : une centaine de médecins lancent un appel pour de nouveaux tests

13/07/2016 - 
Une centaine de médecins lancent un appel, publié cette semaine dans « L'Obs », pour demander au gouvernement de financer le développement de…