Délivrer le passe sanitaire aux vaccinés hors UE : une nouvelle mission du pharmacien

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Publié le 27/10/2021

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Crédit photo : Phanie

Le gouvernement élargit les modes d’obtention du passe sanitaire pour les ressortissants des États hors Union européenne. Outre les demandes en ligne, ils pourront dès demain se faire délivrer un justificatif de certificat vaccinal auprès d’un pharmacien d’officine dès lors qu’ils présentent un schéma vaccinal complet avec l’un des vaccins reconnus par la Commission européenne.

Un arrêté paru ce matin au « Journal officiel » prévoit que le pharmacien d’officine peut « contrôler le certificat de vaccination d'un ressortissant d'un État tiers à l'Union européenne effectué à l'étranger, par comparaison avec le catalogue des spécimens de certificats de vaccination étrangers établi par le ministère des Affaires étrangères ». Pour ce faire, il doit se connecter au système d’information dédié sur lequel il pourra accéder à ce catalogue et à partir duquel il sera en mesure, le cas échéant, de générer un justificatif de statut vaccinal valant passe sanitaire.

Avant toute chose, le pharmacien doit s’assurer de l’authenticité et de la validité du certificat de vaccination présenté. Il peut alors établir un justificatif de statut vaccinal à partir de ce justificatif de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet. Celui-ci est considéré comme tel 7 jours après la 2e dose pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca (ainsi que Covishield) et 28 jours après l’injection de Janssen. Pour les ressortissants ayant reçu un autre vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ils doivent en sus avoir reçu une dose de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna) depuis au moins 7 jours pour être considérés comme ayant un schéma complet.

L’arrêté précise qu’en cas de doute, que ce soit sur l’identité du demandeur, l’authenticité ou la validité du certificat de vaccination présenté, le pharmacien ne doit pas établir de justificatif de certificat de vaccination. Cette mission peut être facturée par le pharmacien au maximum 30 euros HT au demandeur, soit 36 euros TTC.

Cette mission s’exerce auprès des ressortissants hors de l’Union européenne et hors des 16 États tiers reconnus comme interopérables pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats Covid-19 par la Commission européenne. Il s’agit de : Albanie, Andorre, Suisse, Îles Féroé, Israël, Islande, Liechtenstein, Maroc, Monaco, Macédoine du Nord, Norvège, Panama, Saint-Marin, Turquie, Ukraine et Vatican. En effet, les certificats Covid délivrés dans ces 16 pays et territoires sont acceptés dans l’Union européenne dans les mêmes conditions que le certificat Covid numérique de l’Union européenne. De même, le certificat Covid numérique de l’UE est accepté par ces 16 pays.