Logiciel frauduleux

Alliadis en appel

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Publié le 11/04/2019

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Dix-huit mois après la condamnation de l'éditeur de logiciels Alliadis (aujourd’hui Smart RX) à 187 500 euros d'amende pour complicité de fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard), l’avocat général a requis la même peine en appel. La présidente de la Cour d’appel de Nîmes a rappelé que les sommes dissimulées par les pharmaciens de Remoulins, grâce au code d’accès du logiciel, pouvaient atteindre 400 euros par jour, soit 9 000 euros par mois. Pour l’avocat de la Direction générale des finances publiques, Alliadis s’est par conséquent rendue complice du délit de fraude fiscale. L’avocat de la défense a, quant à lui, fait valoir une affaire similaire jugée à Niort (Deux-Sèvres) à l’issue de laquelle l’éditeur avait été blanchi. Décision le 25 juin.