L’insatisfaction face à la gestion de la crise du Covid-19 donne lieu à des « milliers de plaintes » à l’encontre de ministres. Un « phénomène nouveau » qui concerne non seulement la Cour de justice de la République, mais aussi le pôle de santé publique, selon François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
La Cour de justice de la République (CJR) croule sous l’afflux de plaintes contre des membres du gouvernement en lien avec la gestion de la crise du Covid. Seule habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions », cette juridiction d’exception mène, par exemple, une instruction depuis juillet 2020 concernant l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. Ce qui avait donné lieu à une perquisition de leurs domiciles et bureaux en octobre dernier.
Les plaintes sont d’abord examinées par la commission des requêtes de la CJR qui évalue leur recevabilité. Et toutes ne le sont pas. En novembre 2020, la CJR a déclaré irrecevable une plainte émanant d’une association de victimes du Covid-19 à l’encontre du Premier ministre Jean Castex. Elle se penche en revanche sur la plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » d’un collectif d’enseignants datant de mars, à l’encontre du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, accusé de « ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants », qui « répandent le virus » du Covid-19.
Selon François Molins, dans un entretien sur LCI hier soir, ces « milliers de plaintes qui arrivent » sont un « phénomène nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d'Internet », un phénomène qui affecte également le pôle de santé publique du tribunal judiciaire de Paris. Le procureur général près la Cour de cassation et ancien procureur de la République de Paris déclare ainsi : « Il y a un certain nombre de projets de réforme qui concernent la Cour de justice de la République, je pense que s'il y a un problème là-dessus, il faut que le modèle évolue. Il y a un certain nombre de défauts structurels qui affectent aujourd'hui cette procédure, c'est à la volonté nationale de s'en saisir. »
A la Une
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine
Portrait
Jérémie Kneubuhl : le pharmacien aux 50 millions de clics
Médication familiale
Baisses des prescriptions : le conseil du pharmacien prend le relais