Hasard du calendrier, les tribunaux administratifs de Nîmes et Montpellier, avaient tous deux à examiner, mardi 7 septembre, la contestation de deux autorisations de transferts d’officine octroyées par l’ARS Occitanie à Pont-Saint-Esprit (Gard) et Pézenas (Hérault).
Dans les deux cas, sur foi des autorisations obtenues, il s’agit de deux officines de centre-ville que les pharmaciens ont d’ores et déjà déménagé en périphérie de ces deux cités riches d’environ 10 000 habitants.
Dans les deux cas encore, les deux entreprises se trouvent dans des locaux qui ne sont plus adaptés à leurs ambitions de développement. Difficulté supplémentaire à Pézenas : le bâtiment abritant historiquement l’officine est situé en secteur sauvegardé. Ainsi, la moindre modification doit faire l’objet d’une autorisation de l’architecte des Bâtiments de France.
Une incohérence dans le dossier
Transférée à proximité d’une future maison de santé pluriprofessionnelle, la pharmacie héraultaise voit son nouvel emplacement contesté par une consœur installée elle aussi à la périphérie, à 450 mètres de là.
Devant la justice, l’avocate de cette dernière, Me Corinne Daver (cabinet Fidal), a notamment pointé une incohérence dans deux documents produits par l’ARS. « L’administration a pris la décision d’un transfert à réaliser, selon elle, au sein du même quartier. Or elle a pris en compte deux délimitations différentes dans la considération des frontières qu’elle devait préciser. En conséquence, cette officine se trouve à exercer dans un " nouveau quartier " qui se trouve être celui déjà desservi par ma cliente où aucune nouvelle pharmacie n’est nécessaire », a soulevé l’avocate dont le rapporteur public - un magistrat indépendant des juges - a suivi la logique. Affaire à suivre, les magistrats rendront leur délibéré d’ici à trois ou quatre semaines.
Pas de quartier « fantôme »
Autre ville, autre situation, à Pont-Saint-Esprit (Gard), qui recense 5 officines, on ne comptait jusqu’ici aucune pharmacie de périphérie. Aussi, c’est un confrère du centre-ville spiripontain qui a attaqué la décision de l’ARS Occitanie autorisant, en 2019, le transfert de l’une d’elles. Lors de l’audience, le rapporteur public a rejeté l’argument selon lequel le dossier de demande de transfert aurait été incomplet ; ainsi que celui arguant que la position géographique de la nouvelle officine compromet l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d’origine ; tout comme le caractère « fantôme » du nouveau quartier d’accueil. « La pharmacie transférée sera (elle est en fait déjà en service, ndlr) en outre aisément accessible aussi bien en voiture qu’en transport en commun, à pied ou à vélo », détaille la magistrate. Décision mise en délibéré au 21 septembre.
Bien que le rapporteur public soit un magistrat indépendant des juges, ses décisions se voient confirmées dans 80 à 90 % des jugements. Attendues d’ici à la fin du mois, les décisions prises par ces tribunaux ouvrent droit, quel que soit le cas de figure, à appel des pharmaciens concernés ou de l’administration.
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