Fraude à la carte Vitale : l'assurance-maladie et l'INSEE se défendent

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Publié le 05/09/2019

carte Vitale
Crédit photo : Phanie

L’assurance-maladie vient démentir certaines informations diffusées par les parlementaires chargées d’évaluer le coût de la fraude aux prestations sociales.

Nathalie Goulet (sénatrice UDI) et Carole Granjean (députée LREM) ont été missionnées par le Premier ministre pour évaluer le coût de la fraude aux prestations sociales. Selon leur première analyse, beaucoup de cartes Vitale seraient encore en circulation, alors que les personnes ont quitté le territoire ou sont décédées, mettant ainsi en évidence un manque de contrôle certain. Ces affirmations ont été fermement contestées par l’assurance-maladie, qui déclare « mener tous les ans des contrôles de la situation des assurés pour lesquels elle ne dispose pas d’informations récentes sur leur lieu de résidence ». Sans trace du domicile et en l’absence de réponse des assurés concernés, elle procède à la fermeture de leurs droits. En 2018, 1 million de personnes ont été ainsi contrôlées. Le document des parlementaires laisse aussi entendre que l’assurance-maladie ne fermerait pas les droits à cette occasion. « Affirmation erronée », martèle l’assurance-maladie, qui précise que, « entre janvier 2018 et mars 2019, les droits ont été fermés pour 129 927 assurés. ».

Par ailleurs, le chiffre de 110 millions de cartes Vitales avancé est lui aussi trompeur. « Il comprend les cartes Vitales des assurés sociaux en cours de validité et 42 millions de cartes invalidées depuis la création du dispositif en 1998 et donc désactivées. Ces cartes n’étant plus actives, parfois depuis près de 20 ans, elles n’ouvrent aucun droit en tant que tel et ne permettent aucun remboursement », indique l’assurance-maladie.

Toutefois, les fraudes à la Sécurité sociale existent bel et bien. Mais le chiffre avancé selon lequel 3 à 10 % des dépenses de Sécurité sociale proviendraient de pratiques frauduleuses ne repose sur aucune évaluation sérieuse. Un rapport sénatorial du 5 juin 2019 évalue la fraude aux numéros de Sécu entre 200 à 800 millions d’euros, bien loin des 13 à 45 milliards potentiels évoqués.

L’INSEE, épinglé par les deux parlementaires sur ses « statistiques approximatives », a également réagi. L’institut tient à préciser certaines les règles de fonctionnement existant pour l’immatriculation et le versement de prestations sociales, que semblent ignorer les deux parlementaires. Par exemple, clarifie l’INSEE, le numéro de Sécurité sociale ne permet pas à lui seul de bénéficier des prestations sociales. Parfois, des personnes mortes à l’étranger et dont le décès n’a pas été déclaré ont encore un numéro de Sécurité sociale. Pour autant, cela n’entraîne pas le versement de prestations, car il faut alors justifier d’autres conditions, telle que la condition d’existence, de séjour, de résidence, de ressource, etc.