Les premiers jours de l'obligation vaccinale

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Publié le 03/01/2018

Vaccination
Crédit photo : Phanie

Depuis le 1er janvier 2018, l'obligation vaccinale pédiatrique compte 11 valences pour les nourrissons nés à partir de cette date. Une obligation à laquelle aucune sanction, pour l'instant, n'a été associée. En revanche, la clémence n'est pas de mise pour les médecins qui mentionneraient des vaccins (non réalisés) dans le carnet de santé d'un enfant.

C'est fait ! L'extension de l'obligation vaccinale des enfants est effective depuis le 1er janvier. Les premières injections ayant lieu aux deux mois du bébé, l'approvisionnement en vaccins ne pose actuellement pas de problème. Des tensions d'approvisionnement existent pour certains vaccins adultes, mais ce n'est pas le cas pour les vaccins pédiatriques. De plus, la ministre de la Santé Agnès Buzyn indiquait en fin d'année qu'environ 80 % des enfants reçoivent déjà ces 11 vaccins, l'obligation vise donc à toucher 10 à 20 % des enfants pour lesquels ce n'est pas le cas. L'objectif est d'améliorer la couverture vaccinale en France et faire reculer des maladies, comme la rougeole, dont la résurgence ces dernières années a entraîné des décès ou des séquelles à vie.

Les premiers contrôles dans les collectivités commenceront le 1er juin prochain, a annoncé Agnès Buzyn, sans y associer d'éventuelles sanctions. Elle note cependant qu'un enfant non vacciné pourra à terme légalement se retourner contre ses parents en cas d'altération physique due à une maladie couverte par la vaccination. Ces derniers encourront alors une peine de prison de deux ans et une amende de 30 000 euros.

Du côté des médecins qui pourraient faire un faux en mentionnant dans le carnet de santé d'un enfant des vaccins non effectués, les dernières décisions de justice ont rappelé aux praticiens leurs obligations d'offrir « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science » et de ne faire courir aucun risque injustifié. Ainsi, le Conseil d'État a-t-il confirmé, le 22 décembre dernier, la radiation à vie d'un généraliste décidée par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins en première instance en 2015 puis en appel en 2016. Le praticien avait mentionné quatre injections du DTPolio dans le carnet de vaccination d'une fillette sans les avoir pratiquées.