Dans le cadre de l’affaire du Mediator, la cour d'appel de Paris a alourdi les peines de première instance, condamnant Servier à une amende d'environ 9 millions d’euros ainsi qu’à rembourser plus de 415 millions d’euros à l’assurance-maladie et aux mutuelles. Le groupe pharmaceutique a annoncé se pourvoir en cassation.
La cour d’appel de Paris a rendu sa décision finale, dernière d'un long procès ouvert en septembre 2019. Elle confirme la culpabilité de Servier pour les délits de « tromperie aggravée » et d'« homicides et blessures involontaires », ainsi que ceux d'« escroquerie » et d'« obtention indue de mise sur le marché » pour lesquels Servier fut relaxé en première instance. Au total, les six sociétés composant le groupe ont été condamnées à des peines d'amendes de 9,173 millions d'euros, contre 2,7 millions d'euros en première instance.
Le groupe pharmaceutique fabriquait le Mediator, médicament mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement prescrit comme coupe-faim ensuite, provoquant la mort de 1 500 à 2 100 personnes en France. Servier avait été condamné à plus de 183 millions d'euros de dommages et intérêts en faveur des victimes.
Le laboratoire est également tenu de rembourser plus de 415 millions d’euros à l’assurance-maladie et aux mutuelles au titre du préjudice financier, plus d'un million d'euros au titre du préjudice de désorganisation et plus de 5 millions d'euros en frais de procédure. Des sommes importantes, mais inférieures aux 486 millions demandés.
En outre, Jean-Philippe Seta, ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit de Jacques Servier (décédé en 2014) a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique, et 90 000 euros d'amende. Sur ce point, la cour n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait requis à son encontre cinq ans de prison dont trois ferme et 200 000 euros d’amende. La confiscation des bénéfices de Servier lié au Mediator, soit 182 millions d'euros, a aussi été refusée, afin de ne pas mettre en péril le groupe.
Le président de la cour, Olivier Géron, a souligné que le laboratoire avait « privilégié son intérêt financier sur l'intérêt des patients » et qu'il y avait eu « une politique systématique de dissimulation vis-à-vis des médecins qui s'interrogeaient au sujet du Mediator », rappelant que Servier « n'a jamais pris les mesures qui s'imposaient ».
« C'est une immense victoire pour les victimes que je représente et que je défends depuis la première plainte de novembre 2010 », a commenté Charles Joseph Oudin, un des avocats des plus de 7 000 parties civiles. L'assurance-maladie s'est elle aussi félicitée de cette décision, son directeur général Thomas Fatôme affirmant que la condamnation des laboratoires Servier « constitue une victoire pour tous les assurés sociaux ».
A la Une
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine
Cas de comptoir
Douleur et fièvre au comptoir
Gestion comptable
Fidéliser sa clientèle ? Oui, mais pas à n’importe quel prix