Le décret autorisant la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle a enfin été publié. Seuls les cas graves, ayant eu besoin d'une assistance respiratoire, sont concernés par la mesure.
Attendu depuis le printemps 2020, le décret sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle a été publié ce 15 mars au « Journal officiel ». Ce texte indique que, à partir de demain, les affections respiratoires liées au coronavirus peuvent être reconnues comme maladie professionnelle, et donc donner lieu à une indemnisation.
Mais seules les formes graves de la maladie, ayant nécessité une assistance ventilatoire, sont concernées. Ainsi, pourront être reconnues en maladie professionnelle, avec un délai de prise en charge de 14 jours, les « affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 ». Elles devront avoir été « confirmées par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) » et elles devront avoir « nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès », stipule le décret. La liste des professionnels exerçant dans le secteur de la santé et autres, qui pourront prétendre à cette reconnaissance, a également été publiée dans le décret. Le personnel des pharmacies d'officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières en fait partie.
En dehors de ces tableaux, tout salarié estimant avoir contracté une maladie du fait de son travail peut faire une demande de déclaration de maladie professionnelle auprès d'un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, « dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité », stipule le décret. Ce comité régional se composera d’un médecin-conseil et d’un professeur des universités, un praticien hospitalier ou un médecin du travail, en activité ou retraité.
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