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Autotests Covid : quelle TVA appliquer ?

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Publié le 13/02/2023

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Crédit photo : Louisa GOULIAMAKI/AFP

Quel taux de TVA faut-il appliquer sur les autotests Covid depuis le 1er janvier 2023 ? Difficile d'apporter une réponse à cette question que se posent de nombreux pharmaciens.

Le 8 février, la plateforme de vente en ligne française Pharmazon a dénoncé « le flou réglementaire » qui entoure la question du taux de TVA à appliquer sur les autotests Covid. 20 % ? 5,5 % ? Ou bien 0 % ? Depuis le 1er janvier, aucun texte, aucun arrêté, n'apporte de réponse claire à cette question. « D’un côté on a un arrêté de dérogation qui permettait la TVA à 0 % jusqu’au 31 décembre 2022 et pas de nouvelles mesures depuis. De l’autre côté, la TVA au taux de 5,5 % sur le matériel de protection et produits d’hygiène liés au Covid-19 a été prolongée (jusqu'au 31 décembre 2023) », résume la fondatrice de Pharmazon, Audrey Lecoq. Président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), Pierre-Olivier Variot est lui aussi dans l'expectative. « Depuis début janvier, nous n'arrêtons pas d'interroger le ministère de la Santé et l'assurance-maladie sur ce sujet et nous n'avons aucune réponse à ce jour. Le dernier arrêté stipule clairement que le taux de TVA pour les tests antigéniques remis aux professionnels de santé est de 20 %. En revanche, concernant les autotests, il est indiqué 3,35 euros HT. Aucune indication n'est donc donnée sur le taux de TVA qui doit désormais s'appliquer sur les autotests », déplore le président de l'USPO.

La situation actuelle laisse la porte ouverte à toutes les interprétations. Conséquence, les autotests Covid sont vendus à des prix extrêmement divers, sur Internet notamment. « 2,80 euros dans une pharmacie en ligne, 3,34 euros dans une autre voire 6 euros l’unité dans une troisième… Les prix des autotests sont devenus plus fous que jamais depuis le 1er janvier 2023, altérant un peu plus le pouvoir d’achat des Français », déplore Pharmazon. La plateforme, elle, a décidé de vendre ses autotests avec un taux de TVA à 20 %, comme c'était le cas avant l'entrée en vigueur de l'arrêté dérogatoire qui permettait la TVA à 0 %. « Si on respecte la règle, 20 % de TVA sur le prix c’est le consommateur qui le sent passer », regrette Audrey Lecoq. La fondatrice de Pharmazon demande « un réexamen de règles sur la TVA en matière d’autotests pour une application plus juste et plus transparente par les professionnels » et « une prolongation de la TVA à 0 % sur ces dispositifs pour que les Français continuent de se tester facilement et puissent ainsi protéger leur entourage ».

De son côté, Pierre-Olivier Variot incite ses confrères et consœurs à maintenir un taux de TVA à 0 % en attendant que le ministère et la CNAM finissent enfin par se décider. « Dans le pire des cas, on pourra toujours payer la TVA plus tard. De toute façon, nos logiciels ne sont pas paramétrés pour appliquer un taux de TVA à 20 % sur les autotests Covid ». Selon les informations du président de l'USPO, les industriels feraient actuellement le forcing pour qu'un taux de TVA à 0 % soit maintenu sur les autotests.