Autotests supervisés : les règles enfin précisées

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Publié le 12/11/2021

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Crédit photo : Phanie

Un arrêté publié au « Journal officiel » du 11 novembre réintroduit officiellement l'autotest supervisé comme un outil donnant accès au passe sanitaire en cas de résultat négatif. Un DGS-Urgent vient d'être adressé aux pharmaciens.

Après plusieurs jours de flou, la situation des autotests supervisés semble enfin se clarifier. Alors que le Conseil d'État a suspendu le 29 octobre le décret qui avait exclu les autotests supervisés de la liste des dispositifs pouvant donner accès au passe sanitaire, la situation était, depuis, particulièrement confuse. Il a premièrement fallu attendre le 3 novembre pour que l'enregistrement des résultats soit de nouveau possible sur la plateforme SI-DEP. Jusqu'à aujourd'hui, aucune communication officielle du ministère de la Santé n'était toutefois venue confirmer que les autotests supervisés étaient bel et bien de retour. Sollicités par des patients à qui la décision du Conseil d'État n'avait pas échappé, les officinaux se demandaient bien quelle conduite tenir. Une partie du brouillard s'est donc dissipée avec la publication de l'arrêté du 10 novembre et l'envoi, le 12 novembre, d'un DGS-Urgent.

L'arrêté, applicable dès aujourd'hui, confirme que « la suspension de l'exécution du décret du 14 octobre 2021 replace le résultat négatif d'un autotest pratiqué sous supervision au nombre des preuves permettant la délivrance du passe sanitaire ». Précisément, un résultat négatif donne accès au passe sanitaire « activité » pour une durée de 72 heures.

À compter de ce vendredi 12 novembre, « le tarif de la prise en charge par l’assurance-maladie est fixé à 12,90 € par personne testée. Ce prix comprend l’autotest (prix maximum de 4,20 €), la supervision des opérations et la saisie dans SI-DEP (8,70 €) », détaille le DGS-Urgent. L'autotest supervisé pourra être pris en charge dans les mêmes conditions que pour les tests PCR et antigéniques. Pour les patients non vaccinés et sans ordonnance qui, eux, ne peuvent bénéficier d'une prise en charge, les autotests supervisés « sont facturés par le pharmacien directement à l’intéressé au même prix que le tarif pris en charge par l’assurance-maladie, soit 12,90 euros ».

À noter que « le résultat positif d’un autotest réalisé sous supervision ne génère pas un certificat de rétablissement et ne déclenche pas le dispositif de contact tracing. Il doit faire l’objet d’un test RT-PCR de confirmation et c’est ce test qui générera le certificat de rétablissement et déclenchera le contact-tracing », souligne le DGS-Urgent.

Toujours selon ce document, les pharmaciens d'officine sont les seuls à même de réaliser les autotests supervisés « dans le cadre de leur lieu d'exercice habituel ». Comme l'analyse Pierre-Olivier Variot, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), le DGS-Urgent induit donc que les préparateurs ne sont pas autorisés à les faire et que les autotests supervisés ne peuvent être réalisés hors les murs, dans un barnum par exemple. Si des pharmaciens ont l'intention de réaliser des autotests supervisés dans le cadre d'évènements où le passe sanitaire est imposé, une déclaration préalable auprès de la préfecture ou de l'Agence régionale de Santé (ARS) est exigée.

Une question est toujours en suspens néanmoins. L'arrêté du 10 novembre stipule en effet que le recours aux autotests supervisés est réservé « à des personnes asymptomatiques et qui ne sont pas cas contact ». Le texte n'indique donc pas si le dispositif est uniquement possible pour les personnes majeures, comme c'était le cas avant le 15 octobre. Un point sur lequel l'USPO et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) attendent des précisions de la part du ministère de la Santé.