La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas pu être promulguée dimanche, comme escompté par le gouvernement. Elle devrait l’être ce soir. Pour combler ce retard, un décret est paru ce matin pour encadrer les deux premiers jours de déconfinement progressif. Le point des mesures nouvelles ou prolongées.
Les deux dispositions phares de la loi d’état d’urgence sanitaire – à savoir la limitation de déplacements à 100 km et l’attestation employeur dans les transports en commun - n’entrent pas officiellement en vigueur aujourd’hui mais l’Élysée a appelé, dans un communiqué, « au sens de la responsabilité des Français » pour qu’elles soient respectées dès maintenant. Les autres mesures prévues dans la loi ont fait l’objet d’un décret temporaire publié en urgence ce matin pour une application ces 11 et 12 mai.
Outre la fin des limitations des sorties du domicile, l'obligation du port du masque dans les transports en commun, la réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de distanciation et la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics, ce décret prolonge une partie des mesures exceptionnelles concernant le médicament et la pharmacie. C’est ainsi le cas de l’encadrement du prix de la vente en gros et au détail des solutions hydroalcooliques (SHA), ainsi que le coefficient de majoration applicable en pharmacie. Il prolonge également le décret du 2 mai plafonnant le prix au détail des masques chirurgicaux à 95 centimes.
D’autres mesures sont également prorogées. Il s’agit de la possibilité de prescription hospitalière d’hydroxychloroquine et de l’association lopinavir-ritonavir dans le Covid-19, envisageant la poursuite du traitement en ambulatoire mais avec une délivrance réservée aux pharmacies à usage intérieur (PUI). En ville, le Plaquenil (hydroxychloroquine) ne peut être délivré à l’officine que dans les indications de son AMM et sur prescription de certains spécialistes (rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie, pédiatrie) ou renouvellement de tout médecin. L’exportation de l’hydroxychloroquine et de lopinavir-ritonavir par les grossistes-répartiteurs reste interdite. Le décret prolonge aussi la possibilité de dispensation de Rivotril injectable par les pharmacies d’officine, sur présentation d’une ordonnance mentionnant « prescription hors AMM dans le cadre du Covid-19 ». L’utilisation de certains médicaments vétérinaires peut être poursuivie en médecine humaine en cas de rupture de stock et l’État conserve l’exclusivité de l’achat et de la distribution des cinq médicaments essentiels en réanimation (atracurium, cisatracurium, rocuronium, midazolam, propofol) pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
En revanche, ce décret ne mentionne pas le renouvellement des traitements chroniques sur ordonnance périmée, prévu jusqu’au 31 mai, ou encore la limitation de délivrance du paracétamol sans ordonnance et de la dispensation des substituts nicotiniques ainsi que la suspension de leur vente sur Internet qui, elles, sont levées… dès aujourd’hui.
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