La garantie de paiement est-elle assurée pour les mutuelles dont le tiers payant est géré par la plateforme Almerys ? Depuis quelques jours, de nombreux officinaux hésitent avant de télétransmettre leurs factures.
En fin de semaine dernière, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) annonce en effet que, à compter du 15 février, les pharmaciens ne bénéficieront plus de l’indemnisation et de la garantie de paiement des factures télétransmises via Almerys, celle-ci ayant décidé de résilier la convention cadre pour « des raisons commerciales ».
Quelques heures plus tard, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) contredit cette information, affirmant qu’il « n’y a pas de remise en cause de l’indemnisation liée aux télétransmissions des factures ». Le syndicat ajoute même que « le dispositif est amélioré pour l’année 2016 grâce au paiement annuel automatique sans que vous soyez contraints de transmettre un justificatif ».
« En cas de litige, les pharmaciens pourront se rapprocher de l’USPO qui assurera le respect de la convention et la défense de vos droits », précise le syndicat. L’affaire se complique encore un peu plus quand l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) explique à son tour que la convention cadre nationale qu’elle a signée avec Almerys n’a pas été résiliée et continue de perdurer.
C’est à ne plus rien comprendre ! La bonne nouvelle, c’est que les paiements sont garantis. La mauvaise, c’est que l’on ne sait pas réellement quelle convention cadre s’applique. D’autant que certains confrères auraient aussi signé des accords à titre individuel directement avec Almerys. Ce que déconseillent les syndicats car, dans ce cas, le pharmacien doit se défendre seul, sans l’appui des organisations représentatives de la profession.
Des désaccords
Au total, plusieurs conventions aux conditions différentes seraient donc en vigueur. Celle de l’UNPF, signée il y a trois ans, court toujours, assure son président, Jean-Luc Fournival, même s’il a rendez-vous cette semaine avec Almerys pour revoir les modalités de leur accord. Ou encore, celle paraphée en décembre dernier par l’USPO qui prévoit notamment une indemnité pour la télétransmission de 3 centimes d’euro par facture.
« Ceux qui avaient crié haut et fort qu’ils ne signeraient pas de convention seuls l’ont déjà fait moins de deux mois après les élections aux Unions régionales des professionnels de santé », déplore Philippe Gaertner, président de la FSPF, qui n’a pas pour le moment trouvé d’accord avec Almerys. La convention cadre qui les unissait depuis 2002 proposait, entre autres, une indemnisation de 5 centimes d’euro par facture télétransmise. Une rémunération jugée trop haute par la plateforme.
« Nous réclamons une égalité de traitement avec les autres opérateurs du marché, tels que Viamedis et SP santé qui versent 0,03 euro par facture, indique Jérôme de Mautort, directeur du développement d’Almerys. Cela fait cinq ans que nous demandons à la FSPF de pouvoir nous aligner sur ces acteurs du marché. »
Une interface jugée indésirable
Mais ce n’est pas seulement sur l’aspect financier qu’achoppent les négociations entre les deux parties. Pour la FSPF, la pomme de discorde se trouve dans l’implantation par Almerys d’une interface de programmation, dite « API », à l’intérieur des ordinateurs des pharmaciens. « Nous sommes depuis des années opposés à ce principe, explique Philippe Gaertner.
Je ne dis pas qu’un opérateur est malveillant, mais ces dispositifs représentent une porte d’entrée dans notre informatique officinale qui contient des données sensibles. » La FSPF a donc cherché à développer une interface Internet qui permet d’interroger les droits depuis l’extérieur du poste de travail, et qui répond à une norme bien déterminée. « Nous étions prêts à baisser l’indemnité à condition qu’il y ait un système qui fonctionne avec une interface externe », affirme Philippe Gaertner.
Gilles Bonnefond accuse, lui, la FSPF de vouloir favoriser l’utilisation de ses outils Visiodroit et Résopharma. Mais pour Philippe Gaertner, le cœur du problème est ailleurs : « Si on lâche sur ce point, demain chaque opérateur voudra installer son API au sein de nos logiciels, c’est impensable », insiste-t-il.
Jean-Luc Fournival a des préoccupations du même ordre. Pour le président de l’UNPF, l’interface entre la plateforme et l’informatique du pharmacien doit se limiter à l’interrogation des droits des patients. En revanche, « si la programmation permet de rentrer dans le système de données du pharmacien, le syndicat s’y opposera résolument », indique le président de l’UNPF. Jérôme de Mautort souhaite pour sa part lever toute ambiguïté. « L’objet de notre métier est de payer le tiers payant et non de commercialiser des données de santé. Faire cela serait signer notre arrêt de mort », affirme le directeur du développement d’Almerys.
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