Plan contre la fraude

L'assurance-maladie défavorable à la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité

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Publié le 02/06/2023

Crédit photo : GARO/PHANIE

Dans un courrier mentionné dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF), l'assurance-maladie fait part de « très fortes réserves » sur le projet de fusion de la carte d'identité avec la carte Vitale.

Le 29 mai, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé un vaste plan de lutte contre la fraude sociale, comportant notamment un projet de fusion de la carte nationale d'identité avec la carte Vitale. D'ici au début juillet, une mission de préfiguration sera lancée par le gouvernement, afin de « travailler à la mise en œuvre juridique et technique » de cette fusion.

Un projet qui ne suscite pas l'adhésion de l'assurance-maladie, laquelle doute fortement de l'efficacité de cette mesure, notamment pour lutter contre la fraude. Dans un courrier daté du 3 avril, figurant dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) publié le 1er juin, l'assurance-maladie affirme clairement qu'elle n'est pas favorable au projet, estimant qu'il ne paraît répondre « à aucun besoin ». La « plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer », puisque « les montants de fraude susceptibles d'être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes », argumente dans ce courrier le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme. L'assurance-maladie redoute également que ce projet de fusion ne vienne « fragiliser » le déploiement de l'application carte Vitale (ApCV) sur les smartphones. Une application expérimentée depuis 2019 et qui doit être déployée sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2025.

Si la CNAM n'est donc pas vraiment emballée par l'idée défendue par le gouvernement, le rapport de l'IGAS/IGF porte en revanche un regard plus positif, estimant notamment que la fusion pourrait résoudre des « difficultés récurrentes » sur le rattachement des enfants mineurs. La fusion carte Vitale/carte d'identité permettrait notamment de combattre les fraudes à l'identité, où une personne utilise la carte d'une autre. Néanmoins, cette fraude à l'identité est « résiduelle en nombre de cas détectés (...) et en montant », rappelle le rapport de l'IGAS/IGF. En effet, les trois quarts des fraudes aux prestations de la CNAM sont des fraudes commises par des professionnels et le quart restant est bien imputable aux usagers, mais les deux postes les plus importants (la fraude aux indemnités journalières (arrêts maladie) et la fraude à la complémentaire santé solidaire) ne mettent pas en jeu la carte Vitale.

Par ailleurs, la possibilité d'utiliser la biométrie pour la carte Vitale, un temps envisagée, ne devrait pas se concrétiser. Dans son rapport, l'IGAS/IGF a notamment tenu à rappeler que « l’usage de la biométrie fait l’objet des plus vives réticences de la part des professionnels de santé, qu’ils exercent en ville ou en établissement ».

Avec l'AFP.