Légalisation du cannabis : le débat relancé au Sénat

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Publié le 09/02/2015

La légalisation du cannabis était au cœur des discussions au Sénat le 4 février. Une première au Palais du Luxembourg. Les parlementaires étaient en effet appelés à examiner une proposition de loi de la sénatrice Esther Benbassa, membre d’Europe Écologie Les Verts (EE-LV) étayée par un rapport du sénateur EE-LV Jean Desessard. La Commission des affaires sociales du Sénat, qui a étudié le rapport le 28 janvier dernier, n’a pas adopté le texte et renvoyé les discussions en séance publique. Les défenseurs de cette proposition de loi soulignent que le cannabis est aujourd’hui « un produit facilement disponible sur un marché parallèle qui draine des intérêts financiers considérables » et que le choix de la France d’un régime juridique d’interdiction dans les années 1970 n’a « pas permis d’enrayer la consommation ». D’où la nécessité d’un changement d’approche. Le dispositif de la proposition de loi prévoit « l’autorisation, sous certaines conditions, de la vente au détail et de l’usage de cannabis dans le cadre d’un monopole confié à l’administration et fondé sur une approche sanitaire et préventive ». Les débats ont confirmé sans surprise une large majorité de sénateurs opposés à cette proposition de loi. Le vote aura lieu le 2 avril prochain.