Signé le 22 février entre l'assurance-maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), l’accord sur les objectifs de substitution génériques pour l'année 2017 vient d'être approuvé par un arrêté des ministères de la Santé et des Comptes publics, publié la semaine dernière au « Journal officiel ».
Ce texte rappelle que l'objectif national de pénétration des génériques est fixé pour l'année 2017 à 86 %. Il précise les molécules exclues du calcul de l'objectif national (L-thyroxine, buprénorphine, mycophénolate mofétil, antiépileptiques) et fixe la liste des molécules retenues pour le suivi spécifique national et individuel.
L’arrêté indique également que pour les départements dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 86 % au 31 décembre 2016, l'objectif est de maintenir ce taux sur l'année 2017 sur la base du répertoire du 30 juin 2016. Les autres départements doivent, eux, atteindre le taux de 86 % au 31 décembre 2017.
Le même principe est appliqué aux officines. Il est ainsi demandé aux pharmacies dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 86 % au 31 décembre 2016, de maintenir leur taux sur l'année 2017 et aux autres, d'atteindre le taux de 86 % au 31 décembre 2017.
Le respect des objectifs peut rapporter, en moyenne, 6 000 euros par officine, le montant de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) s’élevant, pour cette année, à 140 millions d'euros pour le réseau. Les primes devraient être versées fin mars, début avril 2018.
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