Transferts et regroupements

Les propositions de l'IGAS et l'IGF sous l'œil des syndicats

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Publié le 28/11/2016

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Attendu depuis de longs mois, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la régulation du réseau des pharmacies d’officine vient d’être rendu public. Il doit servir de base à la rédaction d’une ordonnance visant à simplifier les règles d’installation, de transfert et de regroupement des officines.

Le gouvernement a désormais toutes les données en main pour simplifier les règles d’installation, de transfert et de regroupement des officines. L’IGAS et l’IGF viennent en effet de rendre leur rapport proposant 20 recommandations pour recomposer le réseau (« le Quotidien » du 17 novembre).

Certaines d’entre elles visent à alimenter la réflexion en vue de la rédaction de l'ordonnance prévue par la loi santé pour faire évoluer le réseau. La profession y sera associée. Une réunion avec les syndicats est d’ailleurs fixée au 1er décembre prochain. Mais que pensent les organisations professionnelles de ce rapport ? « Il y a quelques réflexions de bon sens et des choses qui méritent d’être retravaillées », estime Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « Ce rapport comporte des pistes intéressantes », relève également Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), tel le principe d’incitations fiscales pour favoriser les regroupements. Mais, pour les deux syndicats, le système d’aides retenu par l’IGAS et l’IGF leur paraît « faible ». Les rapporteurs préconisent, entre autres, d’encourager les rachats-fermetures entre officine via la suppression temporaire des droits de mutation dans les zones considérées surdenses. « L’enjeu n’est pas le droit de mutation, mais le montant du rachat qui devrait être assimilé à des charges », explique Gilles Bonnefond.

Des réserves

FSPF et USPO se montrent également réservées quant à l’idée de faire circuler des Pharmabus ou d'autoriser la création de succursales de pharmacies. De même, considérer les besoins en pharmacie au regard des pratiques des patients, c’est-à-dire en fonction de leur lieu d’achat de médicament par rapport à leur lieu de résidence et du lieu de la prescription, les laisse perplexes. Pour Philippe Gaertner, il semble difficile d’apprécier les déplacements des personnes qui ne sont pas toujours identiques. Même analyse de Gilles Bonnefond, qui juge délicat de lier l’implantation de pharmacies en comptabilisant des populations de passage. Le président de l’USPO met également en garde contre l’installation préférentielle des officines dans les grandes surfaces, au risque de détruire les pharmacies environnantes. « Je suis plutôt dans une logique de pharmacien correspondant qui assure le suivi des patients chroniques, souligne-t-il. C’est mieux qu’il y ait des pharmacies dans les villages plutôt que dans un lieu de passage. »

Gilles Bonnefond se félicite également que le rapport privilégie l’installation d’une maison de santé à proximité d’une pharmacie, plutôt que dans les communes où il n’y en a pas. Mais surtout, les deux représentants syndicaux se félicitent que, pour la première fois, un rapport signé par l’IGF ne conclut pas au nombre trop important d’officine en France. Et ne propose pas d’en supprimer 5 000 d'un coup.

C. M.