Visé par plusieurs mesures restrictives depuis 2021, dont l'interdiction de sa vente aux mineurs, le protoxyde d'azote fera l'objet d'une nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2024.
L'arrêté du 19 juillet, publié au « Journal officiel » du 22 juillet, prévoit de limiter la vente de protoxyde d'azote (ou oxyde nitreux, oxyde de diazote, monoxyde de diazote), aux particuliers à des cartouches dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes. Par ailleurs, le conditionnement ne pourra dépasser 10 cartouches.
au sein d'un même conditionnement. « Aucun autre conditionnement de protoxyde d'azote ne peut être vendu ou distribué aux particuliers », déclare le texte qui précise que ces dispositions s'appliquent à toute transaction réalisée sur le territoire français en point de vente physique ou en ligne. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2024.
L'étau se resserre donc sur le protoxyde d'azote, également dénommé gaz hilarant pour les irrépressibles fous rires qu'il déclenche. La loi du 1er juin 2021 avait interdit la vente aux mineurs et pénalisé l'incitation à un usage détourné -inhalation- de ce produit initialement utilisé dans la production domestique de crème Chantilly dans un siphon actionné par des cartouches en vente libre. La vente de ce produit avait également été interdite aux personnes majeures dans les débits de boissons et de tabac, sous peine d’une amende de 3 750 euros. La même sanction s’applique à quiconque vend ou distribue un produit « spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote afin d'en obtenir des effets psychoactifs .»
Effet de mode ou effet dissuasif de cette législation, la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives a sensiblement baissé depuis deux ans. En mars dernier, une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) relevait une baisse du recours aux drogues alternatives mais aussi aux produits psychoactifs tels que le protoxyde d'azote.
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