Contrairement à ce que craignait l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), en réaction à la publication du décret du 11 mai dernier, aucune surprime de leur assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est à redouter pour les pharmaciens qui vaccineront dans le cadre de l’expérimentation.
Le syndicat s’était interrogé sur la capacité de la rémunération (4,50 et 6,30 euros) de couvrir divers frais engagés par le pharmacien pour mettre en œuvre la vaccination à l’officine, dont « l’augmentation de l’assurance professionnelle liée à la responsabilité accrue du pharmacien ». En effet, comme le souligne, à juste titre, l’UNPF, « la vaccination n’est pas le cœur de métier du pharmacien, mais elle engage fortement sa responsabilité ». Ils pourraient donc dans le cadre de la préparation ou de l'injection s'exposer à certains risques pour lesquels ils ne sont pas actuellement couverts.
Informer l'assureur
Par ailleurs, des patients pourraient se retourner contre leur pharmacien dans le cas d’un incident ou de dommages. L’UNPF avait d’ailleurs regretté qu’il n’ait pas été prévu, comme pour les médecins, un remboursement partiel de la prime d’assurance Responsabilité civile professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) pour les actes techniques.
Cependant, pour l’heure, rien n’est encore été défini, la vaccination à l’officine n’en étant qu’au stade expérimental. Aucune extension au contrat de responsabilité civile professionnelle n’est donc à ce jour nécessaire. Comme l’indique Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical du groupe MACSF, « nous avons décidé de garantir sans surprime nos sociétaires pharmaciens pratiquant des vaccinations en officine. Nous demandons toutefois à ces derniers de nous informer lorsqu’ils pratiquent des vaccinations ». Dont acte.
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