• Les honoraires s’appliquent aux ordonnances dès lors qu’elles contiennent un ou plusieurs médicaments remboursables, y compris les produits homéopathiques.
• La facturation des honoraires se fait automatiquement lors de chaque dispensation. Elle figurera sur le ticket Vitale au dos de l'ordonnance. Aucune intervention du pharmacien n'est requise.
• Les ordonnances ne contenant que des médicaments non remboursables et/ou des dispositifs médicaux ne donnent pas lieu au versement des honoraires.
• Les honoraires sont cumulables entre eux. Toutefois, l’honoraire pour le médicament spécifique ne peut être appliqué qu’une seule fois par ordonnance.
• La liste des médicaments spécifiques qui représente actuellement 4 357 références, soit 40 % des médicaments remboursables, sera mise à jour régulièrement au fur et à mesure de l'arrivée des innovations dans les classes thérapeutiques concernées, des produits bénéficiant des sorties de la réserve hospitalière ou encore en fonction de l’arrivée de nouveaux génériques et bio similaires.
Sont compris dans cette liste, à titre indicatif et non-exhaustif, tous les antidiabétiques, tous les antibiotiques (voies orale et injectable), les antinéoplasiques, les contraceptifs d'urgence, les anxiolytiques, les médicaments à prescription hospitalière, les TSO, les médicaments du système nerveux central, certains analgésiques, les traitements du VIH, des médicaments d'exception comme l'EPO ou les hormones, les médicaments de la thyroïde, les agents antithrombotiques, les antiacnéiques par voie orale, les médicaments à surveillance particulière et/ou à prescription initiale hospitalière comme les immunodépresseurs ou les antiviraux, les médicaments dérivés du sang…
• Les ordonnances dites « bi-zones », c’est-à-dire comportant une partie réservée aux prescriptions concernant les ALD, sont considérées comme une seule entité. Les honoraires en résultant seront pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie.
• En cas de délivrance partielle, chaque délivrance donne lieu à une facturation d'honoraires. Bien évidemment, l'assurance-maladie sera vigilante à tout « saucissonnage » abusif.
• À noter que les trois honoraires (honoraires de dispensation à l’ordonnance, lié à l’âge et pour les médicaments spécifiques) sont pris en charge par l'assurance-maladie à hauteur de 70 %. Le ticket modérateur, ou reste à charge du patient, qui s'élève donc à 30 % de ces honoraires, est pris en charge par les complémentaires, y compris pour les ordonnances qui comportent uniquement des médicaments remboursés à 15 % (ou à 30 %).
• Lorsque l'ordonnance contient un produit pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie, l'ensemble des honoraires de cette prescription est remboursé à 100 %. Ce principe vaut également pour les ordonnances bi-zones considérées par définition comme une seule ordonnance.
• En revanche, pour les bénéficiaires du Fonds National de Solidarité ou Fond Solidarité Vieillesse (FSV), les honoraires de dispensation ne leur sont remboursés qu'à hauteur de 70 % par l'assurance-maladie alors que leurs médicaments sont pris en charge à 80 %.
L'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) demande aux pouvoirs publics d'aligner, pour ces quelque 600 000 patients, le taux de prise en charge des honoraires sur celui des médicaments.
Relocalisation industrielle
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine
Cas de comptoir
Douleur et fièvre au comptoir
Gestion comptable
Fidéliser sa clientèle ? Oui, mais pas à n’importe quel prix