Rupture du stock

Une sanction de plus de 34 000 euros

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Publié le 30/03/2023

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Jusqu’alors peu utilisées, les pénalités financières à l’encontre des industriels ne respectant pas leurs obligations d’information d’un risque de rupture de stock pourraient se multiplier. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été dotée de nouveaux moyens en octobre dernier et compte bien les utiliser. Sa directrice générale, Christelle Ratignier-Carbonneil, a indiqué en février que « trois sanctions [étaient] en cours de mobilisation ». La première est tombée le 9 mars à l’encontre du Centre spécialités pharmaceutiques (CSP). Il lui est reproché d’avoir informé tardivement l’ANSM du risque de rupture de Valium 1 % en solution buvable (gouttes), alors que son « stock couvrait à peine 2 jours de consommation ». Il a aussi tardé à mettre en œuvre les mesures pour pallier la rupture, que ce soit l’information de contingentement quantitatif, intervenue sept semaines plus tard, ou la proposition de contingentement qualitatif de l’ANSM, restée lettre morte. De plus, il s’est défaussé de la recherche d’importations d’alternatives médicamenteuses sur l’ANSM. En conséquence, le CSP écope d’une sanction financière de 34 451 euros.