Maillage territorial

Zonage des territoires fragiles : de l’importance de s’appuyer sur la bonne échelle géographique

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Publié le 16/09/2024

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Une instruction ministérielle publiée mi-août demande aux agences régionales de santé (ARS) de déterminer d’ici à février 2025 les territoires fragiles dans lesquels certaines pharmacies pourront notamment bénéficier d’aides financières censées assurer leur pérennité. Un travail fastidieux et ô combien important qui devra se baser sur des critères précis. Or, pour l’instant, la maille géographique précisée par cette instruction pour délimiter ces territoires fragiles n’est pas adaptée, selon la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Ce 16 septembre, la FSPF avait rendez-vous avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS) pour aborder la question des territoires fragiles. Un dossier sur les rails depuis la publication, début juillet, des textes qui permettent désormais aux ARS de déterminer lesdits territoires. Un travail qui doit précéder le versement d’aides financières, d’un montant de 20 000 euros, pour les officines installées dans ces zones et dont la pérennité est menacée. La mise en place d’un autre dispositif découlera de ce travail : la possibilité d’ouvrir une pharmacie, uniquement dans le cadre d’un transfert, dans une commune de moins de 2 000 habitants, si cette dernière se regroupe avec d’autres localités voisines afin de dépasser le seuil de 2 500 habitants.

Pour mener à bien cette mission, les ARS vont travailler main dans la main avec les représentants régionaux des syndicats représentatifs de la profession, du conseil de l’Ordre et des URPS. « Les ARS ne nous ont pas consultés pour l’expérimentation sur les antennes de pharmacie, nous avons donc dit à la DGOS de ne pas oublier cette fois de faire appel à nos représentants en région », précise Lucie Bourdy-Dubois, présidente de la commission Métier pharmacien du syndicat. Un point mentionné dans l’instruction ministérielle est déjà dans le collimateur de la FSPF. Un détail qui avait disparu dans le décret publié début juillet et qui est mystérieusement réapparu depuis. « Pour déterminer les territoires fragiles, il est pour l’instant prévu de s’appuyer sur les territoires de vie-santé, ou maille TVS. Mais cette échelle n’est pas du tout adaptée ! Si on l’utilise, cela ne fonctionnera pas. Des pharmacies qui ont besoin et méritent d’être aidées financièrement pourraient être considérées comme inéligibles », explique Lucie Bourdy-Dubois. Le territoire de vie-santé peut en effet couvrir des zones très vastes et peut même s’étaler sur plusieurs départements, voire plusieurs régions, comme le précise un arrêté du 1er octobre 2021. « Prenons l’exemple de la Nièvre : il y a dans ce département entre 4 et 6 pharmacies qui pourraient recevoir une aide conventionnelle selon nos calculs, complète la syndicaliste. Ce sont des officines qui sont seules dans leur commune, éloignées des autres pharmacies, apportent un service essentiel mais qui se trouvent sur un territoire vie santé très étendu. Ce dernier point pourrait les empêcher d’appartenir à un territoire dit fragile et donc de recevoir les aides » , schématise-t-elle.

Pour éviter des situations ubuesques et ne pas générer de frustrations chez les officinaux, alors qu’environ 1 000 à 1 200 pharmacies devraient se partager l’enveloppe de 20 millions d’euros mise sur la table par l’assurance-maladie selon ses calculs, la FSPF propose deux solutions. « Il faut supprimer la maille TVS ou au moins l’adapter pour avoir des territoires plus petits. Soit, plus simplement, on peut se baser sur la commune, qui est, pour nous, l’échelle de référence, résume Lucie Bourdy-Dubois. Les ARS elles-mêmes nous ont confirmé qu’elles avaient des difficultés avec cette maille TVS. Pour l’instant, la DGOS ne nous a pas opposé de fin de non-recevoir, nous attendons sa réponse début octobre », conclut la représentante de la FSPF.