L’IGAS et le CGAAER* ont dressé un état des lieux sur la prescription de médicaments vétérinaires hors examen clinique, qui concerne les animaux de rente. Dans ce rapport, la mission reconnaît que la place du pharmacien tend à disparaître dans le circuit du médicament vétérinaire.
En effet, la réglementation indique que « l’ordonnance du vétérinaire est obligatoire pour la délivrance des médicaments soumis à prescription, et la délivrance des médicaments s’effectue toujours selon le seul choix de l’éleveur ou du détenteur de l’animal ». Mais d’une façon générale, on observe sur le terrain que « l’ordonnance n’est remise à l’éleveur par le vétérinaire qu’au moment de la délivrance des médicaments, après la visite sur place ». La réglementation n’est pas mieux appliquée pour les renouvellements d’ordonnance, la mention « renouvellement interdit » étant très fréquemment pré-imprimée sur l’ordonnance, bien que totalement irrégulière. Ainsi, pour l’IGAS, « il semble bien y avoir entrave à la libre concurrence. Les pharmaciens sont exclus de fait de la dispensation, non seulement des médicaments prescrits à visée curative ou métaphylactique, mais également, sans que rien ne puisse le justifier en termes de santé publique, de la dispensation des médicaments préventifs (vaccins, antiparasitaires). De leur côté, les vétérinaires ruraux ont des difficultés à se faire rémunérer pour le diagnostic, la prescription et, dans une moindre mesure, les actes médicaux et chirurgicaux. De ce fait, la délivrance de médicaments devient pour eux une nécessité économique ».
Pour que cette situation change, au moins pour les vaccins et antiparasitaires, la mission recommande « d’imposer la remise de l’ordonnance au détenteur des animaux concomitamment à la prescription de médicaments à visée préventive dans le cadre d’un protocole de soins ». Selon le rapport, cette modification « permettrait de réintroduire les pharmaciens dans le circuit de dispensation des médicaments vétérinaire à visée préventive. Le choix sera ainsi rendu à l’éleveur pour l’achat du médicament. Si l’éleveur choisit le pharmacien, rien n’empêchera le vétérinaire de demander des honoraires spécifiques de prescription ».
Par ailleurs, afin de prendre en compte la question de l’antibiorésistance, la mission préconise d’exclure de la prescription sans examen clinique les antibiotiques utilisés à titre préventif, et de lier la prescription sans examen clinique d’un second antibiotique, après échec thérapeutique ou rechute, à la réalisation préalable d’une identification du germe en cause et d’un test de sensibilité aux antibiotiques. De plus, elle propose d’interdire le renouvellement de la délivrance d’un antibiotique prescrit sans examen clinique. Par ces mesures, La mission espère que l’on pourra renouer avec l’esprit originel de la réglementation instaurée en 2007 : « Créer les conditions d’un partenariat renouvelé entre l’éleveur et le vétérinaire non limité à la prescription/délivrance des médicaments, mais couvrant la totalité du domaine sanitaire, et réamorcer ainsi le rééquilibrage salutaire entre les revenus des vétérinaires issus de la prestation intellectuelle et ceux produits par la vente de médicaments. »
*Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
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