« SI EN L’ÉTAT actuel de leur rédaction, certaines orientations du projet (N.D.L.R., de la loi d’avenir de l’agriculture) peuvent emporter notre adhésion, d’autres, en revanche, suscitent de notre part un rejet catégorique. » C’est en ces termes choisis que Jacky Maillet, président de l’ANPVO, résume, dans un courrier adressé début octobre aux ministres Marisol Touraine et Stéphane Le Foll, la lecture que les pharmaciens vétérinaires font du dernier projet de loi d’avenir de l’agriculture. Ce projet, dont l’adoption par le conseil des ministres est prévue le 30 octobre et la discussion au parlement programmée pour début 2014, contient en effet des dispositions, notamment au travers de l’article 20, relatives à la maîtrise des consommations d’antibiotiques vétérinaires. « Il y a, dans ce texte, du bon et du mauvais », confirme Jean-Marc Benaiche de l’Union nationale pour la pharmacie vétérinaire d’officine (UNPVO).
Découplage partiel.
Le « bon », c’est le projet de découplage prescription-délivrance des antibiotiques dits « critiques (2) » voulu par le ministère de la Santé. Sous réserve que le texte de loi ne soit pas amendé, le vieux conflit d’intérêt chez les vétérinaires habitués à vendre eux-mêmes ce qu’ils prescrivent aurait donc du plomb dans l’aile. La délivrance de ces antibiotiques « critiques » leur resterait toutefois permise pour leur usage professionnel. En pratique, seuls les officinaux seraient donc autorisés à délivrer ces molécules aux détenteurs d’animaux. Si ce découplage partiel constitue un revirement par rapport aux préconisations de l’IGAS de mai dernier, il satisfait les pharmaciens autant qu’il fâche les vétérinaires. Ces derniers, qui voient dans ce projet les dangereuses prémisses du découplage total, sont d’ores et déjà mobilisés pour faire obstacle au processus législatif… De leur côté, les pharmaciens représentés par l’ANPVO, prennent acte de cette première mesure.
Le « mauvais », c’est la « volonté aussi incompréhensible qu’inacceptable d’étendre l’application d’un nouveau dispositif de régulation des remises et marges commerciales à tous les ayants droit, y compris les non-prescripteurs », écrit Jacky Maillet aux ministres concernés. Pour le président de l’ANPVO, cette mesure « injustifiable » constituerait, si elle était appliquée, un « contournement habile de l’objectif fixé ».
Menace de recours en annulation.
Interdire la coopération commerciale entre les pharmaciens et les laboratoires, voilà donc le projet qui soulève l’indignation des représentants de la pharmacie vétérinaire. À cet égard, Jacky Maillet se veut clair : « une telle extension aux pharmaciens de la régulation des remises, si elle venait à se traduire par l’adoption de dispositions législatives ou réglementaires, serait immédiatement exposée à des recours en annulation (...) ».
« Un bras de fer terrible est engagé entre la santé et l’agriculture, estime Jacky Maillet. Quoi qu’il en soit le dernier mot reviendra au parlement qui sera saisi de cette question début janvier 2014. »
De leur côté, les vétos menacent de grèves diverses et illimitées si la notion de découplage n’est pas retirée du projet avant le 30 octobre, rapporte la presse vétérinaire. La guerre entre les deux professions est loin d’être terminée.
2) La liste des antibiotiques critiques devrait être fixée par arrêté. Les fluoroquinolones, les céphalosporines de 3e et 4e générations sont les premières visées.
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