Victimes de la Dépakine

Indemnisation simplifiée

Publié le 27/06/2019

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Aujourd’hui, les victimes de la Dépakine doivent réaliser un parcours du combattant pour faire une demande d'indemnisation. Le système repose sur une double instance de décision : un collège d'experts (qui examine l'imputabilité des dommages) et un comité d'indemnisation (qui se prononce sur les causes, la nature et l'étendue des dommages). « Les pièces justificatives demandées sont nombreuses et les dossiers peuvent atteindre 800 pages et 12 kg de papier », a évoqué la députée Véronique Louwagie (LR). Conclusion : « Au 30 avril, 1 655 demandes d'indemnisation ont été déposées contre 10 290 attendues, et sur les 78 millions de budget provisionnés, seulement 16 millions ont été dépensés », constate-t-elle. Devant ces difficultés, la députée a proposé une résolution invitant le gouvernement à simplifier le dispositif d'indemnisation. Elle a été adoptée à l’unanimité. L’une des mesures proposée est de fusionner les deux instances de décision.