Les sept jours de réflexion obligatoires entre la première et la deuxième consultation ne seront désormais plus nécessaires pour obtenir une interruption volontaire de grossesse (IVG). Les députés ont voté la suppression de cette disposition de la loi Veil de 1975, dans la nuit du 18 au 19 mars, lors de l’examen du projet de loi de Santé en commission des affaires sociales.
Selon Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée et députée à l’origine de cet amendement, ce délai de réflexion est « infantilisant et stigmatisant ». Il est en tout cas problématique dans les régions où il est difficile d’obtenir un rendez-vous quand les femmes sont proches de l’expiration du délai légal de douze semaines pour avorter. Jusqu’à présent, le délai de réflexion pouvait être réduit à 48 heures pour les cas urgents.
En revanche, Catherine Coutelle a dû retirer son amendement qui concernait la suppression de la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG. La députée de la Vienne (PS) estimait en effet qu’elle faisait double emploi avec la clause de conscience générale dont disposent les médecins. Marisol Touraine, ministre de la Santé lui a toutefois demandé de le supprimer, estimant que dans le contexte de tension générale sur un certain nombre de sujets de société, il valait mieux « ne pas ranimer de débat éminemment symbolique ».
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