Dernière ligne droite pour le projet de loi HPST

Le pharmacien prescripteur de contraception?

Publié le 22/06/2009

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SAUF COUP de théâtre au parlement, les pharmaciens pourront bien délivrer la pilule contraceptive, de leur propre initiative et sous certaines conditions. Mardi dernier, cette disposition est revenue lors des débats sur le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), en commission mixte paritaire (CMP), sous forme d'un amendement. Déposé par des sénateurs de gauche, il avait déjà été adopté en commission des affaires sociales du Sénat, au début du mois. Mais l'amendement avait finalement été supprimé en séance publique de la Haute Assemblée, sous l'impulsion d'une ministre de la Santé hostile. Roselyne Bachelot avait en effet indiqué que cette possibilité de délivrance n'était pas justifiée, étant donné la bonne disponibilité de la pilule sur le territoire. Cette « délégation de tâches n'est réclamée par personne, et en tout cas pas par les pharmaciens », s'était exclamée la ministre. Le vote du parlement, qui doit intervenir la semaine prochaine (à l'Assemblée nationale le 23 juin et au Sénat le 24 juin), est symbolique. Le texte de loi ne peut plus être remanié après son passage en CMP, sauf intervention du gouvernement, qui peut déposer des amendements lors de cette toute dernière ligne droite. Des pressions de dernière minute ne peuvent être écartées. Elles pourraient venir des gynécologues, déjà échaudés par le droit de prescription de contraceptifs accordé aux sages-femmes. Concrètement, les pharmaciens d'officine ayant reçu une formation spécifique pourront donc délivrer une contraception, « de manière exceptionnelle », aux femmes âgées de 15 à 35 ans. Les médicaments seront délivrés pour trois mois et sans renouvellement possible. Les modalités précises de cette formation devraient être fixées par décret. Il faudra aussi définir les conditions précises dans lesquelles cet acte sera effectué, sachant qu'il ne devrait pas faire l'objet d'une rémunération. Dans un premier temps, les auteurs de l'amendement proposent de limiter l'expérimentation de cette nouvelle attribution à une région française qui connaît un taux d'IVG important. C’est le cas de l’Île de France, de la Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou des départements d’outre mer. Sur cette disposition de la loi HPST, et toutes les autres qui concernent la pharmacie d'officine, « Le Quotidien » reviendra dans une prochaine édition.

› M.V.