Tire-lait : encore des changements

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Publié le 24/05/2019

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Crédit photo : Phanie

Un changement a été apporté au texte de loi concernant les nouvelles modalités de prise en charge des tire-lait : le Conseil d'État a réautorisé le remboursement de certains modèles, qui n'étaient plus pris en charge dans le cadre de l’arrêté. Mais, pour le moment, il n'y a pas de retour à l'ancienne tarification concernant les tire-lait. Les pharmaciens doivent donc tarifer la location 7,50 euros TTC la semaine.

Le 11 mars, un arrêté a défini de nouveaux tarifs de location des tire-lait, de nouvelles modalités de délivrance ainsi qu'une limitation du remboursement aux appareils qui répondaient à certaines spécificités techniques. Mais le 16 mai, une décision du Conseil d’État est venue modifier ce texte, suite à une requête de la société Almafil. Toutefois, contrairement à ce qui a pu être annoncé, cette décision n'induirait pas un retour à l'ancienne tarification. Elle vise seulement à réautoriser la prise en charge de certains modèles de tire-lait, qui n'étaient plus remboursés depuis l'application de l'arrêté du 11 mars. En revanche, une réunion devrait avoir lieu lundi 27 mai au Comité économique des produits de santé (CEPS), afin de préciser cette situation.

C’est la société strasbourgeoise Almafil qui a demandé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 mars 2019, car le texte excluait de la prise en charge certains modèles de tire-lait, comme ceux de la marque Ameda commercialisée par Almafil. Dotés d'une technologie à piston, ils se caractérisent par des cycles allant, au maximum, jusqu'à 80 cycles d'aspiration par minute et ne respectent donc pas les nouvelles spécifications techniques en termes de fréquence d'aspiration édictées par l'arrêté. Almafil estime donc que le texte de loi « met en péril la poursuite de son activité » et affirme avoir perdu 80 % de son chiffre d'affaires. En revanche, Almafil n'a pas fait de requête concernant la tarification.

Selon la décision du Conseil d’État, Almafil a obtenu le rétablissement de « la prise en charge des tire-lait de la marque Ameda et de différer à six mois l'obligation de proposer plusieurs tailles de téterelles en conditionnement unitaire ». L'État devra également verser à Almafil la somme de 3 000 euros en dédommagement.