AU PROGRAMME : paquets de cigarettes neutres, vapotage interdit dans les lieux publics, création d’actions de groupe à l’intention des patients et hausse du forfait de remboursement des substituts nicotiniques. Voici les grandes mesures contenues dans le plan antitabac que prépare actuellement la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Ce plan doit être officiellement présenté le 17 juin ; il sera discuté au Parlement à l’automne et devra ensuite être validé par le Conseil constitutionnel.
• Des paquets neutres
Tous les paquets de cigarettes seront conçus sur un modèle unique, défini par décret ministériel. Cela signifie que la police, la taille et la couleur des caractères utilisés seront les mêmes pour toutes les marques et que le logo sera supprimé. Cette mesure va au-delà de la directive antitabac votée par le Parlement européen le 26 février dernier, mais elle suivra également ses préconisations, à savoir des paquets standardisés dans les 28 pays de l’Union européenne. Concrètement, ils auront un format unique en carton rigide avec ouverture par le haut et seront couverts à 65 % (contre 30 à 40 % actuellement) par des images chocs et des avertissements sanitaires.
• Des « class actions » à la française
Envisagés en France depuis 2005, les recours collectifs en justice, tels qu’ils existent aux États-Unis, vont devenir possibles dans l’Hexagone. Le système de procédure collective a en effet été adopté le 13 février 2014. La ministre de la Santé souhaite aller plus loin que la loi Hamon en permettant à des groupes de malades de former des recours collectifs à l’encontre des laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, cigarettiers, industriels de l’agroalimentaire, etc.
• Pas de vapotage dans les lieux publics
Alors que les avis divergent encore sur le sujet de la cigarette électronique, certains la considérant comme un moyen supplémentaire d’aide au sevrage tabagique, d’autres comme une nouvelle porte d’entrée dans l’addiction à la nicotine, Marisol Touraine tranche en sa défaveur. Elle souhaite en effet interdire le vapotage dans les lieux publics, selon les mêmes règles qui existent actuellement pour le tabac. Le plan antitabac ne prévoit pas, pour le moment, d’en interdire la publicité ou de réserver sa commercialisation à certains points de vente.
• Un meilleur remboursement des substituts nicotiniques
Le ministère de la Santé souhaite relever le montant du forfait de prise en charge des substituts nicotiniques, de 50 à 150 euros, pour certaines populations cibles. Elle vise les moins de 30 ans, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et les malades du cancer.
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