Ajuster ses couvertures aux évolutions du métier
Vaccination, bilan partagé de médication, téléconsultation et demain, sans doute, dispensation sous protocole de médicaments PMO et TROD angine… La mutation de l’exercice officinal s’accélère, exposant le titulaire à de nouvelles responsabilités et par conséquent à de nouveaux risques de litiges. Il convient de se prémunir en étudiant scrupuleusement les clauses de son contrat d’assurance multirisque professionnelle, quitte à les revoir.
Il s’agit en effet d’enrichir de nouvelles garanties ce couteau suisse de la couverture de l’officine et du titulaire. En effet, la récente actualité – catastrophes naturelles et technologiques ainsi que les mouvements populaires tels que les « gilets jaunes »- a mis l’accent sur l’émergence d'aléas nouveaux et la nécessité de s’en prémunir. De manière générale, les assureurs redimensionnent régulièrement leurs contrats aux nouveaux risques, des dommages subis sur les distributeurs automatiques placés à l'extérieur de la pharmacie au rançonnage des données de santé par des hackeurs !
Aussi, au-delà des garanties dommages aux biens classiques concernant l’immobilier, l’agencement et l’équipement du point de vente consécutifs à des dégâts des eaux et incendie, il est recommandé au titulaire de vérifier les garanties dont il dispose contre l'ensemble de ces autres événements. De même, la multirisque professionnelle doit couvrir tant la responsabilité civile du pharmacien titulaire et de ses salariés que la défense pénale et les recours, par une couverture de protection juridique adaptée à l’exercice de la pharmacie d’officine.
Souscrire des contrats spécifiques
Au regard de la complexité de l’exercice officinal, relevant à la fois de la commercialisation de produits et de missions de santé publique, il est conseillé de souscrire une couverture multirisque professionnelle propre à la pharmacie, conçue spécifiquement par certains acteurs du marché. Ces contrats ont pour avantage d’être adaptés aux champs réglementaires et conventionnels et modulés en fonction de la parution des décrets.
Sans aucune intervention de sa part, le titulaire reste ainsi garanti par cette couverture dédiée, enrichie au fil de l’eau, notamment en ce qui concerne sa responsabilité civile dans le cadre de ses nouvelles missions. Certains assureurs vont plus loin en couvrant les champs d’intervention du titulaire et de son équipe dans l’exercice de la pharmacie tel qu’il est communément toléré. Il peut s’agir de la couverture des salariés en cas de livraison à domicile avec leur propre véhicule ou de la délivrance sans ordonnance de certains médicaments de PMO, en urgence, pour les asthmatiques.
Il revient aux assureurs d'envisager tous les cas extrêmes dans lesquels le titulaire peut subir un préjudice. Que ce soit la perte des données de tiers payants suite à un problème de transmission informatique ou la perte d'exploitation sans dommage, quand les locaux d'un client (EHPAD) ou encore attenant à l'officine (hypermarchés du centre commercial ou cabinet médical) ont été incendiés, ces risques peuvent être couverts avec des plafonds de garantis négociés par le titulaire. Certains contrats de protection juridique prévoient même de couvrir les recours d'un acquéreur dans les deux ans suivant la cession.
Envisager le courtage
Les contrats standards réservés à l’officine et proposés par des acteurs dédiés aux professions de santé sont tout à fait adaptés aux besoins de l’officine. Néanmoins, il peut être intéressant de bench marker les acteurs du marché en ayant recours à un courtier susceptible de fournir une solution « sur mesure ». Selon certains courtiers spécialisés, une économie de 20 à 25 % serait ainsi réalisable.
Il convient toutefois d’étudier scrupuleusement les garanties offertes et leur adéquation aux spécificités de l’officine et du métier. À titre d’exemple, certaines offres, ignorant les caractéristiques du régime retraite-prévoyance des pharmaciens, peuvent ainsi comporter une surcouverture du titulaire en matière de prévoyance invalidité. Il y a donc lieu de s’orienter vers des courtiers ayant une bonne connaissance de l’exercice officinal et rédigeant eux-mêmes les contrats qu'ils soumettent aux compagnies d'assurance.
Par ailleurs, dans un souci pédagogique, certains courtiers se déplacent à l’officine pour expliquer les garanties prévoyance aux salariés.
Revoir régulièrement ses contrats
Le monde de l’officine bouge, celui de l’assurance aussi. Et la couverture qui semblait pertinente et financièrement intéressante à la signature l’est peut être moins quelques années plus tard. Les assureurs conseillent de remettre en jeu la couverture multirisque professionnelle environ tous les trois ans. Une mise en concurrence, mais pas seulement. Car cette révision des contrats peut porter uniquement sur l’actualisation des garanties. Ceci est tout particulièrement utile en prévoyance, notamment dans la couverture de l’incapacité. Il est conseillé de revoir les montants garantis régulièrement, parfois même de manière rapprochée, notamment en début de carrière lorsque les revenus et les charges évoluent rapidement.
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