Les deux propositions de loi qui ont commencé à être examinées par les députés jeudi dernier sont très contestées : 217 amendements et quatre motions de renvoi et de rejet, dont trois de la France insoumise et une des Républicains, ont été déposés. La discussion se poursuivra en juillet. Mais on se demande déjà si l'idée est bonne. La première question concerne la dualité des textes : le premier, projet de loi ordinaire, concerne tous les citoyens. Il est destiné à empêcher « toute allégation ou imputation d'un fait dépourvu dépourvu d'éléments vérifiables », idée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre et a été amendée par la rapporteuse du projet de la manière suivante : «Toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte et trompeuse ». Le second texte, loi organique, concerne la présidentielle.
Or il ne s'agit pas du même problème. Dans le premier cas, le législateur se dresse contre l'incessante marée de fausses informations qui déferle dans les réseaux sociaux et les médias malhonnêtes. Dans le second cas, il s'attache à protéger les candidats à l'élection présidentielle contre des allégations diffamatoires susceptibles d'influencer le suffrage universel. Effectivement, des médias russes, Russia Today et Sputnik, ont propagé l'an dernier, pendant la campagne, des bobards qui concernaient Emmanuel Macron et il s'en est vivement indigné devant Vladimir Poutine en personne. Dans l'entre-deux tours de la présidentielle, Marine Le Pen avait fait une allusion, perfide et infondée, sur la détention, par M. Macron, d'un compte bancaire à l'étranger. Si le projet de loi est adopté, tout candidat pourra saisir le juge des référés pour qu'il mette un terme à la diffusion de fausses nouvelles et ce, pendant les trois mois précédant la date de l'élection.
Le rôle de la Russie
Mais dans les deux cas, on peut s'interroger sur la nécessité d'une loi supplémentaire alors que la loi de 1881 sur la presse et la liberté d'expression prévoit déjà les cas de diffamation qui relèvent de l'autorité judiciaire. L'avantage des deux propositions de loi, c'est certainement qu'elles tiennent compte des nouveaux médias et des moyens auxquels ils recourent parfois, ou souvent, pour déformer la réalité. On a déjà pu constater que les réseaux sociaux sont très mal immunisés contre les manipulations de toutes sortes. On sait en tout cas que le résultat des consultations électorales aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en France a pu être marginalement influencé par la désinformation que pratiquent les autorités russes, qui se sont réjouies d'ailleurs du Brexit et de la victoire de Trump, et n'ont jamais caché qu'elles préféraient Marine Le Pen à M. Macron.
Ce qui est en cause, dans cette affaire, c'est tout simplement la liberté d'expression. Liberté chérie, sacrée, mais qui peut présenter de graves inconvénients quand elle est pratiquée en dehors de tout sens des responsabilités. Or les réseaux sociaux, c'est une évidence, donnent lieu à une expression trop fréquemment irresponsable, mensongère et vulgaire. Que le législateur veuille mettre un terme à cette dérive très contemporaine est certes louable. Mais il doit le faire avec une très grande prudence, car il ne doit pas sacrifier la liberté à la répression. Il est parfaitement normal que l'intégrité du suffrage universel soit protégée. Le point de discussion le plus valable a trait à la nécessité, de plus en plus impérieuse dans nos sociétés modernes, de légiférer pour adapter le droit aux nouvelles technologies, dont l'extraordinaire éventail de possibilités permet des abus parfois insupportables. Pour autant, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Il faut toujours préférer la liberté d'expression au corset qui la paralyserait.
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