Vente de médicaments

L’exercice illégal attaqué

Publié le 03/07/2014

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LA BATAILLE juridique entre l’Ordre des pharmaciens et la société 1001pharmacies.com continue. Les deux parties se sont ainsi retrouvées lundi devant le tribunal de grande instance de Paris, après que l’Ordre ait assigné en référé la plate-forme de vente en ligne (« le Quotidien » du 23 juin). L’instance ordinale estime en effet que le service de livraison de spécialités proposé par 1001pharmacies.com s’apparente à un exercice illégal de la pharmacie. La vente de médicaments ne peut se réaliser qu’à partir du site Internet d’une officine de « briques et de mortier », a ainsi plaidé en substance l’avocat de l’Ordre, Me Olivier Saumon. « Rien ne permet de caractériser une vente de médicaments, rétorque le conseil de la société 1001pharmacies.com, Me Muriel Le Fustec. D’un point de vue juridique, il s’agit d’un mandat d’achat que confie le client au site ». Pour cinq euros, le site propose aux patients qu’un coursier vienne chercher leurs ordonnances à leur domicile, qu’il achète leurs médicaments dans une pharmacie, puis qu’il leur livre. « On est bien dans une activité classique, traditionnelle, de livraison de médicaments », martèle Me Le Fustec. Qualifiant la procédure de l’Ordre « d’abusive », elle a demandé que l’instance soit condamné à verser à la plate-forme la somme de 10 000 euros. La justice doit rendre sa décision le 8 août.