Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné ce matin l'éditeur de logiciels Alliadis à 187 500 euros d'amende pour complicité de fraude fiscale. Une ex-pharmacienne et son époux préparateur, à l'origine du détournement de fonds, écopent de prison avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné, ce vendredi 24 novembre, la société Alliadis, éditrice du logiciel d'officine Alliance+, à l'amende maximale dans le cadre d'une complicité de fraude fiscale, soit 187 500 euros. Dans cette affaire dite des « pharmaciens de Remoulins » (voir notre article « abonné »), le couple tenant l'officine a été condamné à 3 ans de prison avec sursis pour Sophie B., la pharmacienne titulaire, et deux ans pour son époux, préparateur au sein de l'officine, notamment pour fraude fiscale. En outre, le couple devra s'acquitter d'un total de 10 000 euros d'amende en sus des sommes remboursées aux impôts - environ 500 000 euros -, et autres organismes d'assurance-maladie pour environ 80 000 euros.
Dans le cadre de l'opération « Caducée » menée par le fisc, c'est la première fois qu'Alliadis est condamnée pour complicité. Lors de l'audience, d'une durée exceptionnelle de 14 heures (!), les débats avaient notamment tourné autour d'une question : la permissivité du logiciel servait-elle d'argument de vente ? La justice a tranché. Me Olivier Baratelli, avocat d'Alliadis, a d'ores et déjà annoncé sa décision de relever appel du jugement. « On ne condamne pas une marque de voiture quand un conducteur se comporte mal », avait-il notamment défendu lors de l'audience pour justifier de l'innocence de son client.
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