Liberté d’expression et entreprise

Quelles limites sur les réseaux sociaux ?

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Publié le 11/10/2018

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L’autorité et le pouvoir de direction de l’employeur ne doivent pas priver les salariés de leur liberté d’expression. Critiquer est un droit. Cette prise de paroles reste néanmoins soumise à quelques règles diplomatiques. Y compris sur Facebook !

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Crédit photo : phanie

Exprimer librement sa pensée et ses opinions constitue un droit. À condition de ne pas abuser.

Dans l’entreprise, le salarié ne peut pas tenir des « propos injurieux, diffamatoires ou excessifs » à l’égard de son employeur ou des autres salariés. En dehors de l’entreprise, l’employeur n’a en principe aucun droit de regard sur les agissements privés des salariés. Mais en pratique, la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient de plus en plus poreuse. En particulier sur les réseaux sociaux qui donnent l’impression virtuelle de pouvoir tout dire, abrité derrière un écran. Attention aux dérapages ! « Les réseaux sociaux avec leur viralité exceptionnelle permettent de créer de considérables dégâts d’image à une entreprise, aujourd’hui extrêmement vulnérable dans notre société de la réputation », décrypte Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de Droit de Paris I – Sorbonne, dans la « Semaine Sociale Lamy » (numéro 1830, 27 septembre 2018). En cas de litige, les tribunaux tendent à appréhender les réseaux sociaux comme des espaces publics, y compris sur Facebook, dès lors que le paramétrage du compte est ouvert au public ou à un très grand nombre de personnes. Mieux vaut bien verrouiller sa communication et restreindre sa portée.

Dichotomie

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi estimé que les propos, diffusés au sein d’un groupe fermé de 14 personnes intitulé « Extermination des directrices chieuses », relevaient d’une conversation de nature privée. La faute grave ne pouvait donc être retenue à l’appui d’un licenciement disciplinaire. La position de la Cour de cassation aurait été différente si les propos avaient été diffusés sur un post ouvert.

Cette dichotomie est confirmée dans un autre arrêt rendu le 11 avril 2018. Dans cette affaire distincte, le directeur artistique d’une agence de publicité avait posté sur un site accessible à tous : « La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d'heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !). Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu'il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client. Rien n'incite à la motivation, si ce ne sont que les promesses jamais tenues. » Pas d’injures, de mots grossiers ou vulgaires, mais des critiques qui visent directement l’entreprise. La faute grave a été retenue. Les juges ont relevé le caractère excessif des propos en soulignant que les termes étaient « déloyaux et malveillants à l’égard de l’employeur ». Le licenciement était donc justifié. Mieux vaut faire profil bas sur les réseaux sociaux.

Fabienne Rizos-Vignal