Aider au mieux sa famille?

TOUS LES SIX ans, vous êtes autorisé à donner une certaine somme d’argent à vos proches, sans la moindre taxation. Une fois ce délai passé, un nouvel abattement s’ouvre pour les six années suivantes ; autrement dit, l’administration fiscale « oublie » les donations après six ans et remet le compteur à zéro. Sachez aussi que si vous n’utilisez pas

totalement l’abattement, le surplus reste disponible pour une deuxième donation. Un mécanisme bien pratique pour aider vos proches en cette période de crise, de manière optimisée, sous réserve néanmoins de connaître les abattements auxquels vous avez droit. Car les montants des abattements et tranches de barèmes applicables aux transmissions à titre gratuit sont réévalués chaque année. Et, au-delà de ces abattements, les droits grimpent vite : de 5 % au minimum à 40 %  !

Les abattements auxquels vous avez droit

L’abattement applicable sur la part de chacun des ascendants (autrement dit, vos enfants) et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation est porté à 156 359 euros. Vous comptez aider votre sœur touchée par le chômage  ? L’abattement applicable en cas de donation est porté de 15 195 euros à 15 636 euros depuis le 1er janvier de cette année.

Si vous souhaitez aider vos petits-enfants, l’abattement prévu en leur faveur est porté de 30 390 euros à 31 272 euros pour chacun d’entre eux. Et pour vos éventuels arrière-petits-enfants, il passe de 5 065 euros à 5 212 euros.

Du côté de l’élu de votre cœur, sachez que l’abattement applicable sur la part reçue par le conjoint du donateur est porté de 76 988 euros à 79 222 euros. Des montants identiques à ceux de l’abattement prévu en faveur des transmissions à titre gratuit entre vifs réalisées entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs).

Le bonus de l’exonération

Outre les abattements précités, il existe également un plafond d’exonération couvrant l’ensemble des dons en sommes d’argent consentis par un donateur (celui qui donne) au même donataire (celui qui reçoit). Cette exonération, qui est portée de 30 390 euros à 31 272 euros, est utilisable une seule et unique fois, sous certaines conditions (le donateur doit avoir moins de 65 ans, le donataire plus de 18 ans). Autrement dit, outre les 156 359 euros que vous pouvez donner à chacun de vos enfants en franchise de tout droit tous les six ans, vous pouvez également transmettre à chacun d’eux, une fois dans votre vie, et avant vos 65 ans, 31 272 euros (montant 2009).