Il est indéniable que l’assurance-vie demeure, malgré les réformes récentes (…et celles envisagées !), un très bon instrument de gestion du patrimoine. Tout d’abord, parce que, depuis quelques années, les contrats proposés sont de bonne qualité sur le plan financier mais surtout parce qu’en tant qu’outil juridique, le contrat d’assurance-vie demeure sans équivalent pour faciliter la transmission d’un patrimoine. Ils doivent donc être conservés dans une optique de transmission de son patrimoine à ses enfants ou à un tiers. Même avis pour les contrats souscrits en faveur d’un conjoint à condition de prendre en compte que 50 % des sommes capitalisées sur les contrats en sa faveur, avec des biens communs, entreront dans la succession. Pour autant, plutôt que de multiplier les contrats d’assurance-vie, pourquoi ne pas envisager la souscription de bons de capitalisation ?
Un produit méconnu
Le bon de capitalisation est un produit moins connu que le contrat d’assurance-vie, peut-être parce qu’il n’offre aucun avantage en matière de transmission du patrimoine. D’ailleurs, à première vue, c’est bien là la seule grande différence entre ces deux placements. Tant et si bien qu’il est courant d’entendre dire que les caractéristiques des contrats d’assurance-vie et des bons de capitalisation sont très semblables… même si la comparaison doit être largement relativisée ! Ainsi, d’un point de vue purement juridique, une différence existe liée aux particularités juridiques de l’assurance-vie?: cette dernière repose en effet sur la couverture d’un risque et la désignation de bénéficiaires en cas de décès. En revanche, le bon de capitalisation est une opération de capitalisation pure et ne vient couvrir aucun risque.
C’est pourquoi, la valeur d’un bon de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur et entre dans son actif successoral. Mais ce point doit être relativisé depuis la loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) du 21 août 2007 : la transmission entre personnes mariées ou pacsées étant désormais exonérée de droits de succession.
Autre point négatif, le bon de capitalisation est saisissable par des créanciers, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie.
Deux régimes possibles
Contrairement à un contrat d’assurance-vie, un bon de capitalisation peut être souscrit selon deux régimes distincts :
– soit le régime du nominatif, qui signifie que le souscripteur accepte que son identité et son domicile fiscal soient transmis à l’administration fiscale ;
– soit le régime de l’anonymat, par lequel le souscripteur refuse que son identité et son domicile fiscal soient transmis à l’administration fiscale. Dans ce second cas, le bon est dit « au porteur » et est transmissible de la main à la main. Mais attention, l’anonymat a un prix ! Lors du rachat des bons anonymes, le porteur doit payer à la société émettrice un prélèvement forfaitaire de 60 % sur les gains, auquel il faudra ajouter les prélèvements sociaux. À cela s’ajoutera, pour chaque année de détention, une taxe de 2 % sur le capital investi.
À noter que depuis le 1er janvier 1998, le souscripteur doit se prononcer sur le régime adopté dès la souscription du bon (et non plus lors du règlement comme auparavant).
Au niveau gestion, un bon de
capitalisation est un placement qui ressemble beaucoup aux contrats d’assurance-vie. Il peut, comme l’assurance-vie, prendre la forme d’un contrat monosupport (c’est-à-dire être composé uniquement d’un fonds en euros) ou d’un contrat multisupport (fonds en euros et unités de compte en actions, obligations, SICAV,...). La gestion des supports est identique dans ces deux placements et la fiscalité des intérêts en cas de retrait, partiel ou total, est la même.
Des avantages intéressants
Premier avantage indéniable attaché aux bons de capitalisation : la possibilité d’anonymat. Mais la liste des avantages est loin de s’arrêter à cette particularité !
Deuxième intérêt du bon : la minoration de l’ISF, puisqu’il faut inclure, dans le patrimoine soumis à cet impôt, la valeur nominale du bon (c’est-à-dire le montant des versements) et non pas sa valeur capitalisée. Les gains (intérêts et plus-values) ne sont donc pas imposables durant toute la vie du bon, en général de huit ans, ce qui s’avère très appréciable. En cas de moins-value, il est possible d’opter pour la déclaration de la valeur du bon.
Troisième avantage : si vous pensez pouvoir bénéficier du bouclier fiscal, la souscription d’un bon de capitalisation multisupport évite d’avoir à inclure, dans les revenus à prendre en compte, les gains au 1er janvier de l’année d’imposition. Ils ne sont en effet considérés comme juridiquement acquis que lors du retrait partiel, ou total, du contrat.
En outre, un bon ou un contrat de capitalisation permet, sans danger fiscal, de réemployer des fonds démembrés (usufruit et nue-propriété). Ce qui ne semble pas être le cas de l’assurance-vie, au regard des derniers redressements fiscaux... bien que la question soulève encore de nombreux débats entre initiés.
Enfin, sachez qu’un contrat de capitalisation peut être souscrit par une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.
Au final, à la question : «?assurance-vie ou bons de capitalisation ??» , la réponse est donc très simple : les deux ! Car ces deux placements ne doivent pas être considérés en opposition, mais bel et bien comme deux produits qui se complètent parfaitement dans le cadre d’une gestion patrimoniale.
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