LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- L’administration vérifie-t-elle attentivement les déclarations de revenus qu’elle reçoit ?
BRUNO BELOUIS.- Au moment de leur saisie, le fisc effectue seulement un contrôle formel des déclarations, pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur de chiffres grossière, d’erreur de nom, de cases, de date, etc. Mais elle effectue aussi un contrôle plus approfondi tous les trois ans, avant l’expiration du délai de prescription. Ce contrôle sur pièces est plus détaillé. Il peut concerner, par exemple, les revenus fonciers, les revenus de placement, les plus-values de cessions de parts de société. Le fisc s’assure alors que les éléments déclarés sont en concordance avec les informations qu’il possède par ailleurs et avec les déclarations professionnelles.
Faut-il prendre des précautions particulières avant d’envoyer sa déclaration de revenus ?
Si la déclaration est un tant soit peu complexe, il ne faut pas hésiter à se faire aider par son expert-comptable ou un avocat spécialisé. La réglementation fiscale est devenue extrêmement compliquée ces deux dernières années, et il est difficile à un pharmacien de suivre et d’appliquer cette réglementation sans faire d’erreur. La seconde précaution, si l’on a un doute sur tel ou tel type de revenus ou sur un poste de charges, est de joindre à la déclaration une mention expresse, c’est-à-dire une note sur papier libre, qui indique le choix fiscal que l’on a fait. Dans ce cas, même en cas d’erreur et de redressement ultérieur, aucune pénalité ne pourra être appliquée au pharmacien. La troisième précaution à prendre est d’envoyer la déclaration de revenus en recommandé avec accusé de réception. Le recommandé donne une date certaine à l’envoi de la déclaration et permet aussi de prouver que la mention expresse a bien été envoyée.
Conseillez-vous ou non d’effectuer la déclaration par Internet ?
Personnellement, je trouve le système actuel de déclaration par Internet peu facile à utiliser pour des déclarations de revenus compliquées et qui nécessitent l’envoi de nombreux justificatifs. Dans ce cas, je recommande d’utiliser la déclaration papier, plus facile à utiliser et plus sûre. Internet peut suffire, en revanche, pour une déclaration simple, sans trop d’éléments fiscaux différents.
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