Vous avez décidé de remplacer votre chaudière ? Le montant de la prime à la casse concernant le remplacement des chaudières au fioul et au gaz naturel de plus de 15 ans qui, initialement, avait été fixé au minimum à 100 euros ou à 250 euros (en fonction du type de chaudière) est doublé jusqu’au 15 décembre 2011, pour l’achat d’une chaudière basse température ou pour l’achat d’une chaudière à condensation. Les vendeurs qui proposent cette prime sont identifiés par un logo spécifique utilisant la marque « prime à la casse des chaudières », la liste des fournisseurs autorisés étant accessible en ligne. Cette prime est versée soit en une fois, soit sous la forme d’un avoir sur, au plus, trois livraisons de fioul, soit sous la forme d’une déduction sur l’abonnement pour le gaz. Attention : cette prime est attribuée sous réserve que l’installation de la nouvelle chaudière ne soit pas encore réalisée et que le devis soit postérieur au 5 mai 2011.
Certains créateurs d’entreprise ont pu recevoir, après avoir effectué leurs formalités d’immatriculation, des offres payantes proposant d’inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises. Leur formulation laisse à penser que l’inscription a un caractère officiel et obligatoire, alors qu’il s’agit de propositions commerciales abusives dénuées de tout fondement juridique.
D’où ce récent rappel de l’administration : les entreprises assujetties à la TVA et soumises à des obligations déclaratives et de paiement en matière de TVA se voient, automatiquement et gratuitement, attribuer un numéro de TVA intracommunautaire. Seul le service des impôts des entreprises dont relève le redevable est compétent pour délivrer ce numéro. Aucun autre service, société ou site Web n’est habilité à le délivrer.
Vous avez un doute ou une question relative à la délivrance ou à la validité de ce numéro ? Rapprochez-vous de votre service des impôts des entreprises pour toutes les questions !
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Au troisième trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 120,95. Sur un an, il augmente de 1,90 %.
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