Difficultés économiques : comment y faire face sans licencier ?

Même si les petites et moyennes entreprises ne sont pas tenues d’élaborer un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), le titulaire a tout intérêt à définir des orientations stratégiques et à les partager avec son équipe. L’anticipation « à froid » permet d’analyser les évolutions et de s’adapter. Les groupements le clament haut et fort, ce sont les services qui vont sauver la pharmacie d’officine. Préparation des doses à administrer, entretiens en diététique, audits à domicile chez les personnes âgées, applications de santé pour le patient, etc. : l’hybridation du cœur de métier est un vecteur de croissance qui regonflera les pharmacies. Mais quand les indicateurs économiques s’essoufflent inexorablement, les mesures immédiates de sauvetage se concentrent sur les charges.

Affronter les difficultés en modifiant les contrats de travail

La modification des contrats est une des variables d’ajustement pour faire face. De telles mesures de réorganisation peuvent impacter la durée de travail, les horaires, ou l’attribution de primes contractuelles. Mais dès lors que l’employeur a le projet de modifier les contrats de travail, il doit suivre une procédure spécifique. La modification doit être proposée à chaque salarié concerné par lettre recommandée avec avis de réception. « Le salarié dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus », indique l’article L.1222-6 du Code du travail. Ce délai est réduit à 15 jours si l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire. Le défaut de réponse du salarié vaut acceptation. En cas de refus, l’employeur ne pourra pas imposer la modification contractuelle envisagée. Il aura alors le choix entre deux options. Soit il renoncera à son projet de modification. Soit il engagera finalement une procédure de licenciement pour motif économique.

Compresser les coûts en dénonçant les usages

Ce sont tous les avantages acquis au fil du temps dans l’entreprise : journées de congés offertes, 13e mois, primes de Noël, et autres gratifications. Ils ne sont pas prévus dans les contrats mais leur attribution répétée à tous les salariés leur confère un caractère obligatoire. L’employeur a la possibilité de les révoquer, sans devoir justifier sa décision. À condition d’appliquer la procédure de dénonciation qui consiste à informer individuellement et par écrit chaque salarié de la suppression de l’usage. Un simple communiqué affiché à l'officine n’est pas suffisant. Pour des raisons de preuves, il est préférable de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, en respectant un délai suffisant entre cette annonce et la suppression effective de l’avantage.

Réduire l’effectif sans licencier

Moins brutale et moins complexe qu’une procédure de licenciement, la rupture conventionnelle présente de nombreux avantages en permettant un départ amiable. Y compris dans un contexte de difficultés économiques. Ce recours doit toutefois être manié avec précaution, car la rupture conventionnelle n’a pas été conçue pour échapper aux règles de procédure du licenciement économique, notamment en matière d’ordre et de critères des départs. Concrètement, un salarié peut accepter une rupture conventionnelle, puis la contester devant les prud’hommes en apprenant que dans l’entreprise un autre salarié a été licencié pour motif économique. À plusieurs reprises, les tribunaux ont invalidé des ruptures conventionnelles consécutives à des pressions de l’employeur pour obtenir l’accord du salarié, ou plus banalement un défaut d’informations constituant « une atteinte à son libre consentement ».

Se grouper avec un confrère

Et si le concurrent devenait un partenaire stratégique ? Une étroite collaboration entre deux officines implantées sur la même zone de chalandise offre de nombreux avantages immédiats pour la gestion des achats, des ressources humaines, l’adaptation des heures d’ouverture, les investissements concertés et mutualisés sur de nouveaux marchés, l’adaptation des offres de services, etc. La démarche ne doit pas forcément reposer sur une approche purement comptable, mais également sur un projet d’entreprise. Dans tous les cas, chaque décision stratégique comporte une prise de risques qui compromettra la survie de l’entreprise ou garantira sa pérennité. Une carte à jouer plutôt que de rester sur la défensive !