Nombreux sont les pharmaciens tentés par les sirènes du dispositif Scellier, qui laissent miroiter des réductions d’impôts calculées sur le prix de revient du logement (dans une limite de 300 000 euros par acquisition et par an), sous réserve de louer pour 9 ans minimum sans dépasser les plafonds de loyer définis par les pouvoirs publics. Attention toutefois : une baisse de 14 % à 26 % des plafonds de loyers pour certains logements loués dans le cadre du dispositif Scellier s’appliquera aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l’acte authentique devant le notaire) et aux logements dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2011. Les logements acquis avant fin 2010 ne sont en revanche pas concernés par cette mesure, ainsi que 30 communes proches de Paris.
Quid lorsqu’un Perp est dénoué en capital et non en rente, la rente à verser étant de trop faible montant ? Selon une récente décision, ce versement unique est imposable comme une pension de retraite l’année de sa perception. Il peut bénéficier du système du quotient quel que soit son montant.
Au 31 décembre 2010, ce sera fini de la majoration de 50 % du PTZ destinée à financer les opérations d’acquisition ou de construction de logements neufs au cours
du 2e semestre 2010. Le décret confirmant ce point prévoit également 2 mesures de simplification. L’exigence d’un état des lieux spécifique pour l’acquisition d’un logement de plus de 20 ans à l’aide d’un PTZ est supprimée. Par ailleurs, les dispositions concernant l’appréciation des ressources des ménages sont modifiées afin de permettre la prise en compte des seuls revenus des personnes destinées à occuper le logement.
Les Éditions Francis Lefebvre viennent de publier l’édition 2011 de leur désormais célèbre « Mémento Vos droits, votre argent », allié précieux pour faire valoir ses droits, protéger son entourage et faire fructifier son patrimoine. À jour au 1er juillet 2010, cette nouvelle édition traite de nombreux thèmes comme la famille, les impôts, l’immobilier, la retraite, le voisinage, l’héritage, la justice, l’épargne, l’assurance-vie, la vie privée, Internet, loisirs et voyages, etc. Il apporte des réponses précises et pratiques, des formules et des lettres types pour défendre ses intérêts, le tout dans un style simple et « déjargonné ».
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