Fiscalité : les nouveautés de 2019

La société de financement Interfimo fait le point sur les mesures figurant à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 concernant l’exercice libéral.

En 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale avait signé la fin du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le fameux CICE, à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif, pour rappel, permettait d’alléger les charges sociales sur les rémunérations qui n’excédaient pas 2,5 fois le SMIC pour l’année 2018. La société de financement Interfimo précise que « le CICE 2018 s’imputera sur l’impôt sur les sociétés (IS) au titre de l’exercice 2018 dont le solde sera payé en 2019 ».

En compensation de la disparition du CICE, un allégement de charges sociales est introduit à partir de cette année. Comme l'expose Interfimo, une réduction de 6 points du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est prévue pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 2,5 fois le SMIC (article 9 de la LFSS), de même qu’une extension de la réduction générale aux cotisations patronales de retraite complémentaire obligatoire depuis le 1er janvier 2019.

En revanche, la contribution patronale d’assurance chômage n’intégrera le champ de la réduction générale qu’au 1er octobre 2019.

Par ailleurs, à compter du 1er septembre, les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d’une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse.

Enfin, les pharmacies, en tant qu’entreprises employant moins de 50 salariés, sont exonérées du forfait social pour les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, de l’intéressement sur les versements sur un plan d’épargne salariale (PERCO, PEI et PEE).