Comme le redoutait le cabinet Interfimo, la hausse de la CSG en 2018 s’appliquera aux plus-values réalisées sur les parts de SEL en 2017.
Ce n’est pas seulement une hausse de 1,7 point de la CSG, de 8,2 à 9,9 % qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2018 dans le cadre de l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. D’après la lecture qu’en fait le cabinet Interfimo, qui alerte la profession, cette hausse de la CSG impactera aussi tous les pharmaciens exerçant en SEL et qui déclareront en 2018 des plus-values de cessions de parts de SEL pour l’année 2017, celles-ci étant soumises à l’impôt sur les sociétés.
Aussi dans son analyse, Interfimo ne manque pas d’objecter que les parlementaires seraient bien inspirés d’introduire lors des débats une précision dans l’article 7 stipulant le relèvement du taux de la CSG. En effet, remarque-t-il, ces pharmaciens « ont pris leur décision de vente sur la base d’un régime fiscal dans lequel le total des prélèvements sociaux était de 15,5 % et non, de 17,2 % ». Et d’ajouter, « une telle rétroactivité, au regard du fait générateur du revenu, n’irait pas dans le sens de la stabilité fiscale prônée durant la campagne présidentielle ».
Près de 40 % du chiffre d’affaires
Médicaments chers : poids lourds de l’activité officinale
Les concentrations continuent
Hygie 31, Giropharm : grandes manœuvres au sein des groupements
Valorisation et transactions en 2023
La pharmacie, le commerce le plus dynamique de France
Gestion de l’officine
Télédéclarez votre chiffre d’affaires avant le 30 juin