INDICATEURS SOCIAUX
- SMIC : 9,00 euros/heure au 1er janvier 2011, soit 1 365 euros pour 151,67 heures par mois.
- Valeur du point de la convention collective : 4,098 euros au 1er octobre 2010.
- Salaire minima de la convention collective : 1 350 euros/mois pour 35 heures au 1er octobre 2010.
- Plafond de la Sécurité sociale : 2 946 euros/mois du 1er/1/2011 au 31/12/2011.
INDICES ÉCONOMIQUES
- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 121,53 en novembre 2010 (soit + 0,1 % en un mois, + 1,6 % en un an).
- Indice des prix INSEE, poste santé : 102,59 en novembre 2010, soit + 0 % en un mois et – 0,6 % sur douze mois.
- Indice des prix INSEE, poste médicaments et autres produits pharmaceutiques : 87,11 en novembre 2010, soit - 0,1 % en un mois et - 1,8 % sur douze mois.
- Indice INSEE du coût de la construction : 1 517 au 2e trimestre 2010, soit + 1,27 % en un an, + 5,71 % en trois ans et + 33,19 % en neuf ans.
TAUX FINANCIERS
- Taux de base bancaire : 6,60 % depuis le 15/10/2001.
- Taux Eonia (ex - TMM) : 0,4902 % en décembre 2010.
- Taux moyen des découverts en compte : 10,33 % au 4e trimestre 2010.
- Taux de l’intérêt légal : 0,65 % en 2010.
FISCAL
- Pour les pharmaciens payant par tiers provisionnels, règlement à la perception du premier tiers de l’impôt sur les revenus de 2010 pour le 15 février.
SOCIAL
- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2011 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 5 du mois (sauf option pour un prélèvement le 20).
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 janvier des cotisations sociales à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires du 4e trimestre 2010 ou sur les salaires de décembre 2010, selon la périodicité de paiement choisie.
Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas.
- Pour les officines employant 9 salariés au plus, option à exercer auprès de l’Urssaf, jusqu’au 31 janvier, pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2011.
- Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires payés en 2010 (DADS) et régularisation des charges sociales versées pour l’année 2010, pour le 31 janvier.
- Pour les officines n’ayant pas plus de neuf salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations sociales à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires de janvier, pour le 15 février.
Versement identique, dans tous les cas, pour les officines de plus de neuf salariés.
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