Les cadeaux de fin d’année

Publié le 03/12/2015

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Certains pharmaciens peuvent être conduits, en fin d’année, à offrir des cadeaux à certains fournisseurs ou à des salariés. Ces cadeaux sont soumis à une fiscalité particulière.

Offrir des cadeaux en fin d’année permet de conserver de bonnes relations avec les partenaires de l’officine ou avec les salariés, mais il faut prendre en compte leur régime fiscal, qui n’autorise pas toujours une déduction. Les règles sont un peu différentes pour la TVA et pour l’impôt sur les bénéfices.

En ce qui concerne la TVA payée en amont, celle-ci n’est déductible que pour les biens de faible valeur. L’administration fiscale estime ainsi que seuls les cadeaux qui ne dépassent pas 65 euros par bénéficiaire ouvrent droit à déduction de la taxe. En revanche, la TVA payée sur les bons d’achat ou les chèques-cadeau (quelle que soit leur valeur) est déductible sans limitation. De même, pour les échantillons ou les spécimens de faible valeur prélevés sur le stock de l’officine, le droit à déduction de TVA reste acquis.

En ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices, les cadeaux d’affaires constituent normalement des charges déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, à condition qu’ils soient effectués dans l’intérêt de l’officine. En ce qui concerne les salariés, les cadeaux d’une valeur modique (moins de 159 euros en 2015) sont dans tous les cas déductibles, sans condition.

Par ailleurs, les cadeaux de toute nature, à l’exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité, doivent figurer sur le relevé des frais généraux joint à la déclaration de résultats lorsque leur montant global excède, au cours de l’exercice, un plafond fixé à 3 000 euros. Toutefois, cette mention sur le relevé des frais généraux ne vise pas les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur ne dépasse pas 65 euros TTC par bénéficiaire.

Les règles sociales

En principe, les cadeaux faits aux salariés de l’officine sont soumis aux cotisations sociales. Mais il y a deux exceptions importantes.

Tout d’abord, si la valeur cumulée des bons d’achat et de cadeaux sur une année et par salarié n’excède 159 euros en 2015, ces bons d’achat et de cadeaux sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.

Ensuite, les « chèques-lire », « chèques-disque » ou autres « chèques-culture » sont totalement exonérés de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

À noter : les cadeaux faits à un salarié d’un autre employeur sont quant à eux soumis à cotisations dans tous les cas.

F.S.