On croyait ces affaires réglées. Le journal local « Le Progrès » fait resurgir quelques fantômes. Des pharmacies du département de la Loire ont été entendues la semaine dernière par le tribunal de Saint-Étienne pour avoir écoulé, de 2008 à 2011, 5 000 litres d’alcool médical à des fins non thérapeutiques. Les deux pharmaciens poursuivis (le troisième est décédé) pourraient verser plus de 73 000 euros de droits non payés, en plus de lourdes amendes. Jugement le 22 octobre.
L’histoire remonte à 2010, lorsque les Douanes lancent une enquête, d’abord en Savoie, Haute-Savoie, Isère… vite étendue à toute la France. Depuis 1999, les pharmaciens n’ont plus de quotas de vente d’alcool proportionnels à leur chiffre d’affaires. Un flou juridique s’installe. Après les premières interpellations, les syndicats ont tenté – en vain – d’éclaircir les droits des pharmaciens en la matière avec les Douanes. La loi de finances rectificatives de 2012 devait rétablir le système des quotas et effacer les contentieux en cours. Mais le décret fixant les quotas n’est jamais paru. Pire, le gouvernement a annoncé en juin 2014 que cette loi était caduque. Les Douanes ont le champ libre pour faire appliquer leur interprétation des textes.
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