Charges sociales

Une nouvelle contribution

Publié le 22/01/2015

Article réservé aux abonnés

DEPUIS le 1er janvier 2015, les entreprises sont redevables d’une nouvelle contribution afin d’alimenter un fonds paritaire dédié au financement des organisations professionnelles patronales et syndicales. Les ressources de ce fonds, réparties entre les syndicats d’employeurs et de salariés, seront utilisées pour les missions d’intérêt général telles que la négociation collective et la formation des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. Recouvrée par l’Urssaf, cette contribution est fixée à 0,016 % des rémunérations brutes versées aux salariés (décret du 30 décembre 2014). Comme tous les employeurs privés, les pharmaciens titulaires sont concernés, y compris ceux qui ne sont pas adhérents d’une organisation patronale ou qui n’ont pas de présence syndicale dans leur entreprise. Philippe Denry, président de la commission des relations sociales de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), prend acte du « financement du paritarisme » mais regrette « l’absence de l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) dans les instances de gestion de ce nouveau fonds ». En pratique, cette contribution doit figurer sur le bordereau de cotisations Urssaf, sous le code type de personnel CTP 027 spécialement créé.

› MARIE GUITTON