Vêtue d'un micro-short
Clara, la jeune stagiaire, débarque en micro-short et brassière. Une tenue fraîche et stylée, mais pas vraiment raccord avec le dress code de la pharmacie.
Au travail, le salarié peut en principe se vêtir à sa guise. Tant que sa tenue ne froisse pas l'étiquette de l'entreprise. Selon le code du travail, l'employeur peut poser des restrictions « justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ». Par exemple, pour des raisons d'hygiène, de sécurité, ou de représentation vis-à-vis de la clientèle. Les tribunaux ont déjà épinglé des salariés pour leurs tenues jugées inappropriées ou indécentes. Par exemple, le style décontracté en bermuda ou en survêtement. Côté vestiaire féminin, les chemisiers transparents portés sans soutien-gorge ont également donné des vapeurs aux magistrats. Ainsi, l'employeur peut imposer le respect d'un dress code édicté dans le contrat de travail, le règlement intérieur ou dans une note de service. Sans être tiré à quatre épingles, une présentation soignée en pharmacie, adaptée à l'image de marque du point de vente, est nettement préférable pour éviter les revers.
L'ordonnance étrangère
Mary, norvégienne, est munie d'une ordonnance en provenance de son pays. Accordez-vous le visa de la dispensation ?
Face à une prescription établie par un médecin étranger, une attention particulière doit être portée. Votre premier réflexe doit être d’identifier d’emblée la provenance de l’ordonnance. Si elle émane d'un médecin établi dans un pays de l’Union européenne, feu vert, vous pouvez l'exécuter. Dans le respect des règles de dispensation qui s’imposent en France. Comme pour n’importe quelle autre ordonnance, il est nécessaire de contrôler sa régularité et de vérifier les mentions obligatoires. S’agissant des produits stupéfiants et assimilés, la délivrance sera limitée à la dose minimale pour assurer la continuité du traitement, le temps que le patient se procure une ordonnance sécurisée conformément au code de la santé publique.
En dehors de l’Europe, ça se corse !Feu orange, il n’existe pas de cadre réglementaire précis sur la conduite à tenir face à une ordonnance prescrite par un médecin établi dans un pays hors Union européenne. Pour le Conseil d’État, la provenance de la prescription ne fait pas obstacle à la délivrance, sous réserve que le patient soit bien muni de l’original de son ordonnance. Plus restrictive, la jurisprudence des chambres de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens considère que la dispensation est possible « uniquement de façon ponctuelle, en cas d’urgence et dans l’intérêt de la santé du patient ».
Urgence et sirène, c'est un malaise !
Marius, 65 ans, arrive à la pharmacie en sueurs, ses mains sont moites, il est pâle et a besoin de s'asseoir. Vous savez qu'il est diabétique.
Il est temps d'agir ! Selon l'article R.4235-7 du code de la santé publique, « tout pharmacien doit, quelle que soit sa fonction et dans la limite de ses connaissances et de ses moyens, porter secours à toute personne en danger immédiat, hors le cas de force majeure ». L'hypoglycémie est une urgence facile à traiter. Il faut mettre le patient en position latérale de sécurité. Appeler le SAMU et signaler que la pharmacie dispose de glucagon. Si le médecin régulateur vous le demande, préparer une injection (GlucaGen ou GlucaGen Kit). Le glucagon peut être administré par voie sous-cutanée ou intramusculaire par l'entourage du malade. Seul le personnel médical peut recourir à la voie intraveineuse. Dès que l'effet du glucagon est constaté, dans les 10 minutes, il est nécessaire que le patient prenne une collation.
La confraternité, un passe-droit ?
Antoine n'est pas un client que vous connaissez. Il est sur son lieu de vacances et a besoin d'un médicament listé. Il n'a pas d'ordonnance mais il est pharmacien.
Théoriquement, si le patient n'est pas muni d'une ordonnance régulière, vous ne pouvez pas délivrer un médicament listé. Cette application à la lettre de la législation pharmaceutique peut et doit céder, en fonction des circonstances, à évaluer au cas par cas. Si le client est médecin ou pharmacien et qu'il est en mesure de le prouver, par exemple sur présentation de sa carte professionnelle (inscription à l'un des tableaux de l'Ordre), il s'agit d'un dépannage confraternel tout à fait exceptionnel qui semble difficilement reprochable. L'urgence de la situation est également un critère impérieux. L'intérêt de la santé du patient doit toujours prévaloir sur toute autre considération. Dans une tragique affaire devenue un cas d'école, un pharmacien qui avait trop strictement interprété la législation pharmaceutique a été poursuivi pour abstention volontaire de porter secours après avoir refusé de délivrer de la Ventoline à un touriste italien. Le patient, qui n'était pas muni d'une ordonnance, est décédé quelques heures plus tard d'une crise d'asthme. Quelle que soit votre décision - délivrer ou ne pas délivrer - vous engagez votre responsabilité civile, pénale et professionnelle.
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