Calculer et organiser les congés des salariés

Publié le 07/07/2011

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FISCAL JURIDIQUE SOCIAL

LE CALCUL des congés des salariés est prévu à la fois par le code du travail et la convention collective du personnel de l’officine, celle-ci fixant certaines mesures particulières pour les employés et les cadres. L’ordre de départ des salariés et, d’une façon générale, l’organisation des congés, dépendent également des usages en vigueur dans l’officine et des accords de gré à gré passés entre les salariés et l’employeur.

Premier élément à connaître : les dates légales des congés. La période au cours de laquelle les salariés peuvent partir court en effet du 1er mai au 31 octobre de l’année. Pendant cette période, les salariés peuvent prendre 2,5 jours ouvrables de vacances par mois de travail effectif accompli pendant la période de référence des congés, qui court, quant à elle, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours (du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 pour les congés 2011).

Cette règle vaut pour tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. Toutefois, les cadres ayant plus de 6 ans d’ancienneté ont droit à deux jours supplémentaires de congés par an, soit un maximum de 32 jours au total au lieu de 30 pour les salariés non-cadres.

Une durée limitée.

Le maximum de congés qu’un salarié peut prendre est donc de 2,5 x 12 = 30 jours ouvrables, ou cinq semaines (ou 32 jours pour les cadres). Mais la durée des congés comprend un maximum et un minimum : sauf contraintes géographiques particulières, un salarié ne peut prendre en une fois que 24 jours ouvrables, soit quatre semaines, puisque la cinquième semaine ne peut être accolée aux quatre premières ; le congé principal doit être au moins égal à 18 jours ouvrables continus. Dans le cas où un salarié souhaite étaler ses congés d’été en plusieurs fois, il doit donc prendre au moins 18 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre, et obtenir l’accord de son employeur.

Attention aussi : lorsqu’un salarié prend une partie de son congé principal, à la demande de son employeur, en dehors de la période normale de vacances, il peut bénéficier de plusieurs jours de congés supplémentaires (voir l’article 25 de la convention collective).

Par ailleurs, il faut prendre en compte également le solde des congés de l’année précédente. « Bien qu’aucune règle légale ne fixe la date à laquelle les congés doivent être soldés, il ressort cependant de l’article 25 de la convention collective que les congés doivent être soldés pour le 30 avril de chaque année », explique l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Sauf report accepté par l’employeur sur la période suivante des congés, les congés doivent donc être soldés pour le 30 avril de chaque année, dès lors que le 1er mai ouvre le début de la période suivante des congés.

Les départs en congé.

L’organisation des congés peut parfois poser problème lorsque l’officine ne ferme pas pendant les vacances d’été. Comment fixer, dans ce cas, l’ordre des départs et le roulement à effectuer ?

De façon générale, c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs. Il doit pour cela se reporter aux dispositions de la convention collective, tenir compte des nécessités du service et des usages, et appliquer des critères de priorité tels que la situation de famille ou l’ancienneté des salariés, notamment. À noter : les conjoints travaillant dans la même officine ont droit à un congé simultané.

Quoi qu’il en soit, un salarié ne peut imposer unilatéralement ses dates de vacances : si le titulaire n’est pas d’accord sur ces dates, c’est lui qui doit trancher. En revanche, une fois les dates de départ fixées, l’employeur ne peut plus, sauf circonstances exceptionnelles, les modifier dans le mois qui les précède.

En pratique, chaque salarié doit donc faire connaître ses dates de congés au moins un mois à l’avance. Après accord avec l’employeur, ensuite, un tableau général des départs en congés sera affiché dans l’officine.

FRANÇOIS SABARLY