Jours fériés de novembre

LES PROCHAINS jours fériés de novembre sont le mardi 1er et le vendredi 11 novembre 2011. En cas de travail un jour férié autre que le 1er mai, le salarié est rémunéré comme un jour normal et doit bénéficier également d’un repos compensateur de même durée dont les modalités sont définies d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Il a droit aussi à une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence.

Par ailleurs, si un de ces jours fériés est également celui du repos hebdomadaire d’un salarié, ce dernier ne peut pas réclamer, légalement, un jour de repos supplémentaire : un jour férié qui tombe un jour de repos n’ouvre droit à aucune indemnisation spécifique, sauf accord avec l’employeur.

Taxe sur les véhicules de société

POUR LES OFFICINES en société qui possèdent ou utilisent une voiture de tourisme dans le cadre de l’exploitation (notamment pour les livraisons de médicaments), la taxe sur les véhicules de sociétés devra être payée le 30 novembre 2011 au titre des véhicules détenus ou utilisés du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. Pour la première fois, les véhicules homologués « N1 » sont soumis à la taxe. Il s’agit de véhicules destinés au transport de personnes, haut de gamme ou de type 4 X 4 et les plus polluants, ou encore de breaks et de coupés.

Portail des contrats en alternance

UN NOUVEAU portail internet dédié aux contrats en alternance est au service des employeurs. Y sont détaillés, notamment, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Le portail de l’alternance offre également un espace réservé à la saisie en ligne des contrats.

www.alternance.emploi.gouv.fr.